Les questions de Marie-Jeanne Bellamy
En clair
48 questions correspondent à ces filtres : 48 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 35 questions écrites sur 48 (73 %), en 168 jours en médiane.
- Questions écrites
- 48dont 35 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 168 jourssur 35 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 13sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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48 questions · les dernières publiées d'abord
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Conditions d'attribution de la prestation partagée d'éducation de l'enfant
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Modalités d'application du dispositif transfert primes-points
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Pensions de retraite et hausse de la contribution sociale généralisée
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Avenir de Parcoursup
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
- Réponse
- · 63 jours
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Effectivité de l'obligation alimentaire prévue par le code civil
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Mise en oeuvre de l'accompagnement financier prévu dans le cadre du service public de la petite enfance
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Soutien aux services départementaux d'incendie et de secours
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 84 jours
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Hausse des prix des carburants
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 56 jours
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Réforme du dispositif du cumul emploi-retraite
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Difficultés d'accès à l'assurance pour les candidats aux élections municipales
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
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Nécessité d'améliorer les mécanismes de péréquation et de financement de la politique de l'eau
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 119 jours
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Situation préoccupante du secteur de la rénovation
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Conditions d'établissement des procurations
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
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Remboursement des dépenses de propagande électorale dans les communes de moins de 1 000 habitants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
-
Homologation de la conversion des véhicules à 2 et 3 roues au superéthanol 85
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Difficultés d'organisation des vacances adaptées
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 252 jours
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Reconnaissance du métier d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique et réforme de l'État
- Réponse
- · 140 jours
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Épidémie de dermatose nodulaire contagieuse dans les élevages bovins français
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 245 jours
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Remboursement des cures thermales
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Entretien du réseau routier départemental
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 364 jours
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Difficultés de recouvrement de la taxe d'aménagement
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 196 jours
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Nécessité d'une réforme des financements des départements
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Situation des victimes des progestatifs de synthèse
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 231 jours
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Abaissement du plafonnement des remises sur les médicaments génériques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Exclusion des jeunes de 6 à 13 ans du dispositif Pass'Sport
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 133 jours
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Situation de la banque alimentaire de la Vienne
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 196 jours
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Situation des personnels navigants techniques chargés des missions héliportées de transport sanitaire d'urgence
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 203 jours
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Lutte contre le commerce illicite des produits du tabac
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 315 jours
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Financement par les communes des frais de scolarité des enfants placés dans des structures d'accueil
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 77 jours
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Inquiétudes des chauffeurs de taxis exerçant en zone rurale
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Avenir de l'enseignement agricole
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 70 jours
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Difficultés rencontrées par certaines associations et partis politiques pour s'assurer
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
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Conséquences fiscales du placement en maison de retraite
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 378 jours
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Dispositif d'alerte de crues « Vigicrues »
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 189 jours
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Violences dans le football amateur
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 168 jours
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Renouvellement anticipé des concessions funéraires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
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Accessibilité au stationnement pour les personnes atteintes d'un handicap temporaire
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 392 jours
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Article L.614-24 du code de la propriété intellectuelle
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 147 jours
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Situation des parents séparés ou divorcés dont l'un des enfants est handicapé
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 224 jours
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Modalités de calcul de la dotation globale de fonctionnement pour les communes éligibles à l'impôt forfaitaire sur les entreprises
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 182 jours
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Fermetures de classes en zone rurale
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 210 jours
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Propagation de la fièvre catarrhale et de la maladie hémorragique épizootique dans les élevages du département de la Vienne
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 28 jours
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Crise agricole
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 63 jours
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Besoins d'assurance des collectivités
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 175 jours
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Situation des entreprises de travaux publics et du paysage à la suite des épisodes pluvieux du printemps 2024
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Prolifération de la jussie sur les bords de la Vienne et du Clain
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 147 jours
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Dotation globale de fonctionnement
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 224 jours
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Simplification des formulaires et procédures administratifs
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 238 jours
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