Sénatrice · RDSE
Suivre en RSS : Marie-Claude Lermytte, sénatriceLes questions de Marie-Claude Lermytte
En clair
Marie-Claude Lermytte a posé 81 questions écrites, 6 questions orales sans débat et 4 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 57 de ses 81 questions écrites.
- Questions écrites
- 81dont 57 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 57 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 25sans réponse publiée
- Questions en séance
- 10orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
66 questions · les dernières publiées d'abord
-
Avenir des entreprises d'insertion par le travail indépendant
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 28 jours
-
Efficacité de la politique de dons d'organes
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 21 jours
-
Invasion précoce de pucerons dans les parcelles de betteraves sucrières
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 84 jours
-
Publication du décret « Covid long »
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 14 jours
-
Partage de la voie publique entre les piétons, les automobilistes et les deux roues
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 14 jours
-
Déclassement du corbeau freux de l'arrêté ESOD
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 35 jours
-
Valorisation de la laine en suint
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 42 jours
-
Publication de l'arrêté « espèces susceptibles d'occasionner des dégâts »
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 84 jours
-
Fonds vert
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
-
Conditions de pérennisation de l'expérimentation « Équilibres »
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 20 jours
-
Invasion précoce de pucerons dans les parcelles de betteraves sucrières
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 168 jours
-
Efficacité de la politique de dons d'organes
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 126 jours
-
Publication du décret « Covid long »
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 133 jours
-
Décrets d'application relatifs aux trimestres de retraite prévus par la loi portant création d'un statut de l'élu local
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Départ du plan national de lutte contre le frelon
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 21 jours
-
Lutte contre les faux diplômes
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
- Réponse
- · 210 jours
-
Conséquences financières de la stratégie de réindustrialisation pour les collectivités territoriales industrielles
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 55 jours
-
Partage de la voie publique entre les piétons, les automobilistes et les deux roues
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 287 jours
-
Droit de préemption sur les baux ruraux et Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 28 jours
-
Progression inquiétante de la consommation de cannabinoïdes de synthèse chez les jeunes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 21 jours
-
Situations des conservatoire botaniques nationaux
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 147 jours
-
Utilisation des points de permis de conduire des personnes décédées
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 28 jours
-
Progression inquiétante de la consommation de cannabinoïdes de synthèse chez les jeunes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
-
Conditions de prise en charge du temps de pause méridienne par les accompagnants des élèves en situation de handicap
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 6 jours
-
Droit de préemption sur les baux ruraux et Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 140 jours
-
Obligation à la consommation
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 35 jours
-
Recadrage de la notion de fraude sociale
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 280 jours
-
Aide pour les actes dématérialisés des collectivités territoriales
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 119 jours
-
Situation d'ArcelorMittal
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie et énergie
-
Inquiétudes croissantes relatives aux répercussions des nouvelles mesures issues de l'adoption de la loi sur les maisons d'hôtes
- Publiée
- Ministère
- Tourisme
- Réponse
- · 42 jours
-
Revalorisation de la profession de manipulateurs en électroradiologie médicale
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 511 jours
-
Fraudes relatives aux dispositifs de rénovation énergétique
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 70 jours
-
Cadre juridique relatif à la vente des produits contenant de la nicotine
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 182 jours
-
Aides pour le financement du bâti scolaire
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 14 jours
-
Avenir des manipulateurs en électroradiologie
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 119 jours
-
Augmentation de vols de voitures
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
-
Accès au foncier des jeunes agriculteurs
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 13 jours
-
Information des contraventions
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
-
Utilisation des points de permis de conduire des personnes décédées
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 147 jours
-
Conditionnement de vaccins adaptés aux petits élevages de volailles
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 154 jours
-
Identification des rues des petites communes
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 14 jours
-
Modalités du calcul de la retraite des élus locaux
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 210 jours
-
Non utilisation des brouilleurs de portables dans les établissements pénitentiaires
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 63 jours
-
Micro-crèches
- Posée en séance
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
-
Evolution de la formation des infirmiers
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 462 jours
-
Publication du décret d'application de l'article 21 de la loi de financement de la sécurité sociale pour l'année pour 2024
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 441 jours
-
Non utilisation des brouilleurs de portables dans les établissements pénitentiaires
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 168 jours
-
Autorisation d'utilisation des brouilleurs de portables dans les centres pénitentiaires
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 301 jours
-
Installation de brouilleurs de drones dans les prisons
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 49 jours
-
Identification des rues des petites communes
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 119 jours
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