Sénatrice · RDSE
Suivre en RSS : Marie-Claude Lermytte, sénatriceLes questions de Marie-Claude Lermytte
En clair
Marie-Claude Lermytte a posé 81 questions écrites, 6 questions orales sans débat et 4 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 57 de ses 81 questions écrites.
- Questions écrites
- 81dont 57 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 57 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 25sans réponse publiée
- Questions en séance
- 10orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
25 questions · les dernières publiées d'abord
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Difficultés d'accès des avocats aux services fiscaux dans le cadre de la représentation de leurs clients
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Disponibilité de l'hélium
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Reconduction et financement du programme ACTEE pour la période 2027-2030
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
-
Hausse du coût du permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Délais d'accès aux soins orthophoniques
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Absence de campagne nationale de prévention du VIH à l'occasion du 1er décembre 2026
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Évolution du régime fiscal des chambres d'hôtes
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
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Difficultés des victimes de dommages sanitaires liés à des expositions professionnelles ou environnementales anciennes pour établir leur exposition et obtenir réparation
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Prise en compte de la majoration de durée d'assurance des sapeurs-pompiers volontaires au titre du dispositif de retraite anticipée pour carrière longue
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Simplification des numéros d'urgence
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Information des droits pour toute personne accusée de fraude sociale
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Sécurité des professionnels de santé
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Simplification des numéros d'urgence
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Personnalisation des plaques d'immatriculation
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (MD)
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Encadrement du vapotage
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Gouvernance des réseaux publics de proximité
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
-
Efficacité des aides à l'installation des médecins libéraux
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Dispositif exceptionnel d'indemnisation des victimes des épisodes de sécheresses de 2018
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Transposition nationale de la directive européenne du 22 décembre 2021 concernant les droits d'accises applicables aux brasseries
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Application du protocole Muraine
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Société de transports et intrusion de migrants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Réactualisation des études d'infirmier
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Information des droits pour toute personne accusée de fraude sociale
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
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Réforme du concours de l'internat de médecine
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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