Sénatrice · RDSE
Suivre en RSS : Marie-Claude Lermytte, sénatriceLes questions de Marie-Claude Lermytte
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81 questions correspondent à ces filtres : 81 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 57 questions écrites sur 81 (70 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 81dont 57 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 57 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 24sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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81 questions · les dernières publiées d'abord
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Aides pour le financement du bâti scolaire
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 14 jours
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Avenir des manipulateurs en électroradiologie
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 119 jours
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Augmentation de vols de voitures
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
-
Information des contraventions
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
-
Utilisation des points de permis de conduire des personnes décédées
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 147 jours
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Conditionnement de vaccins adaptés aux petits élevages de volailles
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 154 jours
-
Identification des rues des petites communes
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 14 jours
-
Modalités du calcul de la retraite des élus locaux
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 210 jours
-
Non utilisation des brouilleurs de portables dans les établissements pénitentiaires
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 63 jours
-
Evolution de la formation des infirmiers
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 462 jours
-
Publication du décret d'application de l'article 21 de la loi de financement de la sécurité sociale pour l'année pour 2024
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 441 jours
-
Non utilisation des brouilleurs de portables dans les établissements pénitentiaires
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 168 jours
-
Autorisation d'utilisation des brouilleurs de portables dans les centres pénitentiaires
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 301 jours
-
Installation de brouilleurs de drones dans les prisons
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 49 jours
-
Identification des rues des petites communes
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 119 jours
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Stock disponible de comprimés d'iode dédiés à la protection des populations résidant dans le périmètre de la centrale nucléaire de Gravelines
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 56 jours
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Stock disponible de comprimés d'iode dédiés à la protection des populations résidant dans le périmètre de la centrale nucléaire de Gravelines
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 63 jours
-
Soutien spécifique à l'agriculture biologique
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 245 jours
-
Cyber-attaques contre des plateformes de tiers -payant
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 196 jours
-
Cadre juridique relatif à la vente des produits contenant de la nicotine
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 343 jours
-
Réactualisation de la liste des maladies radio-induites
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 161 jours
-
Modalités du calcul de la retraite des élus locaux
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 336 jours
-
Suppression de l'aide exceptionnelle au recrutement des contrats de professionnalisation
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 161 jours
-
Pénurie d'insuline en France
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 154 jours
-
Réforme du concours de l'internat de médecine
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Conditionnement de vaccins adaptés aux petits élevages de volailles
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 280 jours
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Âge de la retraite des médecins territoriaux
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 126 jours
-
Achat de terrains en zone agricole par les communautés des gens du voyage
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
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Fraudes relatives aux dispositifs de rénovation énergétique
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 231 jours
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Aides pour le financement du bâti scolaire
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 175 jours
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Légalité des échographies de confort
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 154 jours
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