Sénatrice · CRCE-K
Suivre en RSS : Marianne Margaté, sénatriceLes questions de Marianne Margaté
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115 questions correspondent à ces filtres : 115 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 68 questions écrites sur 115 (59 %), en 91 jours en médiane.
- Questions écrites
- 115dont 68 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 91 jourssur 68 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 46sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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115 questions · les dernières publiées d'abord
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Situation au Cameroun
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 84 jours
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Situation de la pédopsychiatrie
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 112 jours
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Garantir le maintien du bureau de poste de Crégy-lès-Meaux
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 112 jours
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Champ d'application du décret n° 2025-564 du 21 juin 2025 relatif aux régimes dérogatoires de report et d'indemnisation des droits à congé annuel dans la fonction publique
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 147 jours
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Situation du secteur 3 chez les médecins en général et en particulier à Compans en Seine-et-Marne
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Situation des taxis
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Manque de gynécologues médicaux en France
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Remboursement des frais kilométriques aux enseignants contractuels
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 91 jours
-
Interruption définitive des services des cabines de téléconsultation
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Situation du secteur 3 chez les médecins en général et en particulier à Compans en Seine-et-Marne
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
-
Hélicoptère de secours dédié à la Seine-et-Marne
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Situation de l'entreprise Keraglass à Bagneaux-sur-Loing
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
-
Contre la suspension du dispositif MaPrimRenov'
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 35 jours
-
Situation des taxis
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Présence d'entreprises israéliennes à la 55e édition du salon du Bourget
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 112 jours
-
Manque de gynécologues médicaux en France
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
-
Nécessité de définir un objectif quantifié de réduction de la pauvreté
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 42 jours
-
Moyens nécessaires pour le pacte en faveur de la haie
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 56 jours
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Projet d'installation d'éoliennes sur le territoire de la communauté de communes Gâtinais-Val de Loing en Seine-et-Marne
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
-
Situation du bureau de La Poste à Saâcy-sur-Marne en Seine-et-Marne
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 42 jours
-
Pollution du canal de Loing
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 126 jours
-
Mesure compensatoire pour le milieu aquatique concernant la mise au Grand-Gabarit Bray-Nogent
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
-
Situation en République Démocratique du Congo
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 14 jours
-
Accès aux lieux de privation de liberté
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 112 jours
-
Représentativité dans le secteur du bâtiment et ses conséquences sur les négociations sociales
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 49 jours
-
Fusions d'entreprises et droits démocratiques et sociaux des salariés
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 133 jours
-
Pénurie de médicaments en France
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 77 jours
-
Modalité de calcul du quota de logements sociaux
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 28 jours
-
Risques sanitaires liés à des travaux miniers à Nonville
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 56 jours
-
Critères d'attribution des aides dont bénéficient les personnes devenues handicapées après 60 ans
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 98 jours
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Situation au Kenya
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 28 jours
-
Prise en charge par l'État des AESH pendant la pause méridienne
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 77 jours
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Situation de l'industrie dans le sud de la Seine-et-Marne
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 63 jours
-
Situation de l'entreprise Keraglass à Bagneaux-sur-Loing
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
-
Hélicoptère de secours dédié à la Seine-et-Marne
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Projet d'installation d'éoliennes sur le territoire de la communauté de communes Gâtinais-Val de Loing en Seine-et-Marne
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
-
Situation du bureau de La Poste à Saâcy-sur-Marne en Seine-et-Marne
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 112 jours
-
Pollution du canal de Loing
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 203 jours
-
Mesure compensatoire pour le milieu aquatique concernant la mise au Grand-Gabarit Bray-Nogent
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
-
Demande de retrait du décret relatif aux cotisations vieillesse des agents affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 112 jours
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Critères d'attribution des aides dont bénéficient les personnes devenues handicapées après 60 ans
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 182 jours
-
Situation au Kenya
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 126 jours
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Situation en République Démocratique du Congo
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 105 jours
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Accès aux lieux de privation de liberté
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 217 jours
-
Autorisations spéciales d'absence aux agents souffrant de règles douloureuses, d'endométriose, d'adénomyose ou de dysménorrhées
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 105 jours
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Représentativité dans le secteur du bâtiment et ses conséquences sur les négociations sociales
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 196 jours
-
Insuffisance des moyens de réparation et de remplacement des lignes SNCF
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 63 jours
-
Dégradation du service rendu aux usagers des lignes P et R du transilien
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 63 jours
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Fusions d'entreprises et droits démocratiques et sociaux des salariés
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 280 jours
-
Grève des hydrogéologues agréés
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 28 jours
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