Les questions de Laurent Burgoa
En clair
112 questions correspondent à ces filtres : 112 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 78 questions écrites sur 112 (70 %), en 147 jours en médiane.
- Questions écrites
- 112dont 78 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 147 jourssur 78 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 29sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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112 questions · les dernières publiées d'abord
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Dysfonctionnements de la responsabilité élargie du producteur appliquée au secteur du bâtiment et refondation réelle du dispositif
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 462 jours
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Difficultés rencontrées par les établissements et services sociaux et médico-sociaux
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
-
Difficultés que posent l'utilisation du système d'information Synaé
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
-
Difficultés d'interprétation des dispositions des articles L. 121-24 et R. 121-5 du code de l'urbanisme
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 154 jours
-
Retard de publication des textes réglementaires relatifs à la mise en place de la quatrième année de médecine générale
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Pour une répartition plus équitable des ressources des collectivités
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 77 jours
-
Fiscalisation des pensions alimentaires perçues par le parent ayant la garde principale des enfants
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 84 jours
-
Simplification et modernisation de la procédure de demande de visa long séjour temporaire pour les visiteurs fréquents
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
-
Détermination du droit aux prestations sociales pour les élus locaux également fonctionnaires
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 357 jours
-
Permettre la vente directe de spiritueux sur les marchés
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
-
Nécessité d'harmoniser la réglementation applicable aux distilleries artisanales avec celle en vigueur pour les brasseurs et les vignerons
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 490 jours
-
Alerte sur les difficultés à venir des structures privées de la petite enfance et impact des réformes en cours
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 35 jours
-
Délivrance d'une carte tricolore aux conseillers municipaux
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 210 jours
-
Réforme de l'octroi de mer
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 84 jours
-
Participation prévoyance employeur
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 294 jours
-
Inclure les salariés des prestataires de santé à domicile dans la liste des professionnels automatiquement membres de la communauté professionnelle territoriale de santé
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 147 jours
-
Conséquences sécuritaires et sanitaires du calendrier d'arrêt des réseaux 2G et 3G
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 105 jours
-
Préconisations de la Commission européenne concernant les oiseaux migrateurs
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 133 jours
-
Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 84 jours
-
Évolution inquiétante de la TVA à 5,5 % pour les travaux de rénovation énergétique
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 189 jours
-
Filière française de l'éthanol de génération avancée
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 189 jours
-
Accès au dossier médical partagé par des non-professionnels de santé
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 154 jours
-
Suppression de la contribution des gestionnaires de réseau de distribution d'électricité
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 315 jours
-
Réduction du fonds de soutien à l'expression radiophonique
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 28 jours
-
Suppression de postes au sein de l'Office national des forêts
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 217 jours
-
Absence de revalorisation pour les directrices et directeurs d'école du premier degré
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 105 jours
-
Responsabilité financière des gestionnaires publics locaux
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 238 jours
-
Difficultés économiques des chauffeurs de taxis
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Décharge totale des directeurs d'école à partir de 10 classes
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 126 jours
-
Enlèvements d'enfants à l'étranger par l'un des parents
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 637 jours
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Cumul emploi-retraite des policiers nationaux
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 231 jours
-
Manque de médecins traitants
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 175 jours
-
Mesures en faveur des particuliers louant leurs biens immobiliers dans le cadre de loyers modérés
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 182 jours
-
Exonérations au profit des particuliers cédant un bien immobilier à un bailleur social ou une société d'économie mixte gérant du logement social
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 126 jours
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Suppression d'une reconnaissance d'utilité publique
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
-
Calamités agricoles et comités départementaux d'expertise
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 490 jours
-
Obligation d'affichage du plan de financement
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 189 jours
-
Délai d'obtention de subventions en période d'inflation
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 196 jours
-
Difficulté à obtenir des données sur le nombre d'usagers de la route sous l'emprise de stupéfiants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
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Catégorisation des dépenses d'enfouissement des réseaux de communications électroniques
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
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Difficultés rencontrées par les cultivateurs d'oignons des Cévennes
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
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Détermination du droit aux prestations sociales pour les élus locaux également fonctionnaires
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
- Réponse
- · 511 jours
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Situation financière des associations de chasse et location de lots domaniaux
- Publiée
- Ministère
- Ruralité, commerce et artisanat
- Réponse
- · 147 jours
-
Difficultés à transmettre l'occitan-langue d'oc
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 126 jours
-
Situation financière des cliniques et hôpitaux privés
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 182 jours
-
Inspection générale de l'administration et services départementaux d'incendie et de secours
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
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Situation financière des établissements publics d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 161 jours
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Densité carcérale
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 175 jours
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Filière éolienne en Méditerranée en sursis
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 126 jours
-
Date de référence dans les procédures d'expropriation pour certains projets d'urbanisme
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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