Sénateur · RDSE
Suivre en RSS : Jean-Yves Roux, sénateurLes questions de Jean-Yves Roux
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35 questions correspondent à ces filtres : 35 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 27 questions écrites sur 35 (77 %), en 140 jours en médiane.
- Questions écrites
- 35dont 27 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 140 jourssur 27 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 7sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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35 questions · les dernières publiées d'abord
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Financement des services départementaux d'incendie et de secours
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Recentrage des missions des sapeurs-pompiers et organisation du secours préhospitalier
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Fragilisation des RRMA
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Alerte sur l'état de la pédopsychiatrie en Alpes de Haute-Provence
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Avenir du programme Leader dans la PAC 2028-2034
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 91 jours
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Difficultés de la filière viticole
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 84 jours
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Publication de la troisième programmation pluriannuelle de l'énergie
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 168 jours
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Traçabilité des prothèses dentaires
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Conséquences de la réforme 2025 du calcul de la dotation de solidarité rurale sur les communes de montagne
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 182 jours
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Reconnaissance des diplômes des médecins formés au Royaume-Uni avant le Brexit
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Marchés publics simplifiés
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 154 jours
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Fin de l'accompagnement des communes aux déclarations sur le système d'information des services publics d'eau et d'assainissement
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 105 jours
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Difficultés des villes thermales
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Publication du décret d'application relatif à la bonification de trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (MD)
- Réponse
- · 133 jours
-
Conséquences de la gestion et des coûts de la TICPE pour la filière des plantes à parfum
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 140 jours
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Projet de réduction du plafond des remises sur les médicaments génériques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Reconnaissance du syndrome d'épuisement professionnel
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 203 jours
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Capteurs numériques de glycémie et permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (MD)
- Réponse
- · 28 jours
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Conditions d'exercice de la protection fonctionnelle des directeurs généraux des services des collectivités locales
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 63 jours
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Difficultés d'application de l'arrêté relatif à l'utilisation de câbles électriques à performance au feu renforcé
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 56 jours
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Validation des acquis professionnels de médecins hors Union européenne
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 455 jours
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Gestion des logements de fonction des gendarmes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
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Statut des médecins britanniques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 455 jours
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Logement de fonction des exploitants agricoles
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 98 jours
-
Statut des orthoptistes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 595 jours
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Indemnisation de l'attaque de bovins par des prédateurs
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 168 jours
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Statut des médecins britanniques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 567 jours
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Rapport de l'inspection générale de l'administration relatif au statut des sapeurs-pompiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
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Difficultés du dispositif Maprime rénov dans la ruralité
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 56 jours
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Fragilité des réseaux face aux intempéries météorologiques
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 119 jours
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Situation des caves coopératives
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 147 jours
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Prévention des inondations au sein des établissements scolaires
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 56 jours
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Moyens dédiés à une meilleure connaissance des risques climatiques sur les territoires
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 224 jours
-
Pacte capacitaire "inondations"
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 231 jours
-
Entretien des cours d'eau
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 427 jours
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