Ancien sénateur
Les textes de Jean-Claude Lenoir
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4 textes trouvés · les plus récemment actifs d'abord
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Eau et «assainissement , compétences optionnelles des communautés de communes
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
- Assemblée · 1re lecture : Interrompue
- Assemblée · 1re lecture : Interrompue
- Assemblée · 1re lecture : Interrompue
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Journal officiel : À venir
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Efficacité de la lutte antiterroriste
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Journal officiel : À venir
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Compensation de toute aggravation par la loi des charges des collectivités
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Portée du principe de précaution dans la Charte de l'environnement
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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Source : Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)