Sénateur · GEST
Suivre en RSS : Grégory Blanc, sénateurLes questions de Grégory Blanc
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73 questions correspondent à ces filtres : 73 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 52 questions écrites sur 73 (71 %), en 108,5 jours en médiane.
- Questions écrites
- 73dont 52 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 108,5 jourssur 52 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 20sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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73 questions · les dernières publiées d'abord
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Avenir du programme ACTEE de rénovation énergétique des bâtiments publics
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Fonction d'encadrement dans le corps des surveillants pénitentiaires
- Publiée
- Ministère
- Justice
-
Non-publication de l'adresse des déposants de titres de propriété industrielle
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Application du coefficient de réduction de la durée d'indemnisation aux bénéficiaires du contrat de sécurisation professionnelle
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Traces écrites des examens cliniques objectifs structurés
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
-
Fiscalité des modèles d'usage, dits d'économie de la fonctionnalité
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 70 jours
-
Concurrence déloyale entre brocanteurs professionnels et ventes au déballage entre particuliers
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
-
Usage du terme « marché » dans la communication commerciale de la grande distribution
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
-
Concilier protection du patrimoine et développement du photovoltaïque dans les sites patrimoniaux remarquables
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 42 jours
-
Situation critique du transport sanitaire privé
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Gestion des crues dans les communes à risque
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
-
Surcouts des réhabilitations post-inondations
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
-
Document de référence pour construire dans les zones inondables
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
-
Pérennisation du dispositif « Territoires zéro chômeur de longue durée »
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Mesures d'urgence pour soutenir le secteur du bâtiment face à l'explosion des coûts des matières premières, de l'énergie et des carburants
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 56 jours
-
Conséquences de la suppression de l'exonération de la taxe d'apprentissage pour le secteur privé non lucratif
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 196 jours
-
Coût de la garde des enfants de détenus
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 35 jours
-
Absence d'assistants sociaux en établissements pénitentiaires pour mineurs
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 112 jours
-
Fermeture du bâtiment A de Bordeaux-Gradignan
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 56 jours
-
Participation des collectivités aux aménagements pénitentiaires
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 168 jours
-
Effectifs de formateurs pour les agents pénitentiaires
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 35 jours
-
Suivi de la consommation médicamenteuse en prison
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 35 jours
-
Coût des personnels de santé en prison
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 84 jours
-
Formation des agents face aux pathologies psychiatriques
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 105 jours
-
Suivi des ex-détenus
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 126 jours
-
Difficultés rencontrées par les lycéens professionnels pour trouver des structures d'accueil leur permettant de compléter leurs semaines de formation en milieu professionnel
- Publiée
- Ministère
- Enseignement et formation professionnels et apprentissage
-
Clarification et garanties concernant la situation d'un collaborateur de cabinet ministériel à la Place Beauvau
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Décret micro-crèches 2026
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 84 jours
-
Offre de soin au centre pénitentiaire d'Alençon Condé-sur-Sarthe et obligation des médecins sur service public d'un service minimum
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 147 jours
-
Transport des familles au centre pénitentiaire haute sécurité d'Alençon Condé-sur-Sarthe
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 154 jours
-
Prime de risque pour le personnel soignant des centres pénitentiaires
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Évolution préoccupante de l'apprentissage dans le secteur du bâtiment
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
-
Pour un parcours de travaux de MaPrimeRénov'
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 49 jours
-
Micro entreprises dans le secteur du bâtiment
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 98 jours
-
Dysfonctionnements de la responsabilité élargie du producteur applicable aux produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 203 jours
-
Pratiques discriminatoires des compagnies d'assurances et établissements bancaires envers les sapeurs-pompiers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 322 jours
-
Prise en compte des agents publics d'accueil des services d'incendie et de secours dans l'application de la nouvelle bonification indiciaire d'accueil
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Quotas de débits de tabac dans les communes déléguées
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 189 jours
-
Exclusion des PSAD du dispositif de dispensation exceptionnelle prévu par le décret n° 2024-1070 du 26 novembre 2024
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 364 jours
-
Conséquences de la baisse du plafond des remises sur les médicaments génériques
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
-
SNCF et partenariat Uber
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 70 jours
-
Encadrement du développement des véhicules de transport avec chauffeur
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 70 jours
-
Taxis et transports sanitaires
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
-
Effectifs réels des sapeurs-pompiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (MD)
- Réponse
- · 49 jours
-
Statut juridique des gardes postées assurées par les sapeurs-pompiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (MD)
- Réponse
- · 42 jours
-
Transfert de compétence à l'établissement public de coopération intercommunale et contribution au fonds national de garantie individuelle des ressources
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 84 jours
-
Budget et calendrier du Pacte en faveur de la haie
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 63 jours
-
Contrôle des recettes de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 56 jours
-
Objectif de réduction de la pauvreté
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 63 jours
-
Suppression de la remise préalable de CERFA sur les travaux de rénovation
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 553 jours
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