Sénateur · UCI
Suivre en RSS : Franck Menonville, sénateurLes questions de Franck Menonville
En clair
Franck Menonville a posé 45 questions écrites, 10 questions orales sans débat et 2 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 36 de ses 45 questions écrites.
- Questions écrites
- 45dont 36 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 115,5 jourssur 36 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9sans réponse publiée
- Questions en séance
- 12orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
9 questions · les dernières publiées d'abord
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Délégation de gestion du régime obligatoire des mutuelles historiques de fonctionnaires
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Protection des données personnelles des Français face aux cyberattaques
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Conséquences de la limitation à cinq ans du statut de conjoint collaborateur
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
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Avenir du fonds de garantie des risques liés à l'épandage agricole des boues d'épuration
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Déremboursement des prescriptions des médecins non conventionnés
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Nuisances répétées du démarchage téléphonique
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
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Abaissement du plafond des remises sur les médicaments génériques
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Conséquences de la liquidation de l'usine STENPA
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
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Retrait du marché du flufenacet en septembre 2025
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
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