Sénateur · UCI
Suivre en RSS : Franck Menonville, sénateurLes questions de Franck Menonville
En clair
Franck Menonville a posé 45 questions écrites, 10 questions orales sans débat et 2 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 36 de ses 45 questions écrites.
- Questions écrites
- 45dont 36 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 115,5 jourssur 36 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9sans réponse publiée
- Questions en séance
- 12orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
45 questions · les dernières publiées d'abord
-
Missions des archives départementales
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 42 jours
-
Conséquences économiques de la mise en oeuvre du dispositif responsabilité élargie du producteur pour les produits et matériaux de construction du bâtiment
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 70 jours
-
Circulation des camions transfrontaliers
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 35 jours
-
Prolifération du castor dans la vallée de la Meuse
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 77 jours
-
Avenir du dispositif « Action de santé libérale en équipe »
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 55 jours
-
Extinction du groupement d'intérêt public Europe des projets architecturaux et urbains
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 119 jours
-
Situation de l'agriculture française
- Posée en séance
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
-
Produits ne respectant pas les normes de sécurité et de conformité sur les places de marché extra-européenne
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et attractivité
- Réponse
- · 112 jours
-
Tarification de l'électricité provenant d'une opération d'autoconsommation collective
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 147 jours
-
Soutien financier aux communes confrontées à la pollution aux PFAS
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 34 jours
-
Ratification de l'accord avec le Mercosur
- Posée en séance
- Ministère
- Europe
-
Avis du Conseil régional de l'énergie sur la suffisance des zones d'accélération des énergies renouvelables
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 77 jours
-
Publication du décret d'application relatif à l'octroi de trimestres supplémentaires aux sapeurs pompiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
-
Financement de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
-
Exonérations aux reprises d'entreprises située en zone FRR
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 84 jours
-
Financement de l'apprentissage
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 175 jours
-
Difficultés rencontrées concernant l'organisation des chantiers rivières
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 168 jours
-
Conséquences de la présence de castor sur les moissons
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 447 jours
-
Difficultés d'accès à la médecine du travail
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 182 jours
-
Report de l'application des mesures de revalorisation des professionnels de santé en libéral
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 224 jours
-
Prise en charge des contrats d'apprentissage
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 182 jours
-
Agents exclus du dispositif de revalorisation salariale issu des accords du « Ségur ».
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 42 jours
-
Taxation des engrais russes
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 147 jours
-
Difficultés des coiffeurs
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 56 jours
-
Normalisation volontaire dans la compétitivité industrielle française
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 49 jours
-
Permis de louer
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 462 jours
-
Retour du loup
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 126 jours
-
Développement des traitements de nouvelle génération de la dépendance aux opioïdes
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 20 jours
-
Double imposition appliquée aux propriétaires de logements exerçant une activité de loueur en meublé
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 63 jours
-
Prise en charge des détenus en établissement de santé psychiatrique
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 6 jours
-
Extension de la prime Ségur à la branche de l'action sanitaire et sociale
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 196 jours
-
Exonération pour les éoliennes terrestres de taxe foncière sur les propriétés bâties et de cotisation foncière des entreprises
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 56 jours
-
Carte scolaire dans les territoires ruraux
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 140 jours
-
Recyclage des pneus usagés
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 28 jours
-
Prise en compte des périodes de travaux d'utilité collective et de stages d'initiation à la vie professionnelle pour les départs anticipés à la retraite
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 140 jours
-
Diminution du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 91 jours
-
Nécessité d'une égalité d'accès aux biocarburants
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 511 jours
-
Croix de Guerre
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 49 jours
-
Plan « Famille » du ministère des armées
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 70 jours
-
Compensation de l'État en faveur des collectivités locales pour les dépenses induites par l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 287 jours
-
Révision de la loi n° 2014-384 du 29 mars 2014 visant à reconquérir l'économie réelle, dite loi Florange
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 189 jours
-
Exonérations aux reprises d'entreprises située en zone FRR
- Publiée
- Ministère
- Ruralité, commerce et artisanat
- Réponse
- · 399 jours
-
Exonération pour les éoliennes terrestres de taxe foncière sur les propriétés bâties et de cotisation foncière des entreprises
- Publiée
- Ministère
- Énergie
- Réponse
- · 175 jours
-
Présence de castors sur des exploitations agricoles
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 147 jours
-
Livraisons par drones au sein des établissements pénitentiaires de la Meuse
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 20 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)