Les questions de Fabien Genet
En clair
112 questions correspondent à ces filtres : 112 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 84 questions écrites sur 112 (75 %), en 105 jours en médiane.
- Questions écrites
- 112dont 84 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 105 jourssur 84 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 28sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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28 questions · les dernières publiées d'abord
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Versement de la prime régalienne
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Pénurie de pédopsychiatres et conséquences pour la prise en charge des enfants et des adolescents
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Prise en compte des nouvelles dénominations de voies par les services de cartographie en ligne
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Impact de l'augmentation des pensions de retraite sur les moyens alloués à l'enseignement
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Présence postale en milieu rural
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Baisse des compensations accordées à La Poste et avenir du service universel postal
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Rénovation énergétique des logements communaux et soutien financier de l'État
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Situation des ménages non-imposables au regard de la réduction d'impôt liée aux frais d'hébergement en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Situation de la gynécologie
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Avenir du financement de l'apprentissage
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Difficultés rencontrées lors du dépôt des listes aux élections municipales
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Rôle des élus remplaçants au sein des conseils municipaux
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Impact de la réévaluation des produits phytopharmaceutiques à base de cuivre sur les exploitations viticoles
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Décentralisation, financement et organisation territoriale des politiques de santé
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Clarification nécessaire de la notion de « motif impérieux d'intérêt général » introduite par la loi du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Situation en Iran et respect des droits humains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Situation démographique de la France et recul de la natalité
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Conséquences du zéro artificialisation nette sur la valeur foncière des terrains rendus non-constructibles
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Situation inquiétante de l'orthophonie en France
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Cumul emploi-retraite plafonné et nouveaux droits à la retraite
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Réduction du nombre de contrats « Parcours emploi compétences » pour les collectivités locales
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Maladies professionnelles des anciens mineurs
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Dégradation des indicateurs de santé périnatale
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Pratiques abusives sur la tarification des bagages à main par les compagnies aériennes
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Difficultés d'accès aux soins gynécologiques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Rappel des véhicules équipés d'airbags défectueux de la marque Takata
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Parcours de santé des enfants et soutien à la parentalité
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Réévaluation du forfait de frais d'obsèques dans le cadre d'une succession
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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