Ancien sénateur
Les textes d'Éric Dumoulin
Aucun texte n'est en discussion : ni inscrit à l'ordre du jour, ni examiné depuis moins de 15 jours. 5 attendent encore leur premier examen.
5 textes trouvés · les plus récemment actifs d'abord
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Proposition de loi visant à clarifier et à sécuriser le rôle des collaborateurs de cabinet en collectivité territoriale
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Proposition de loi constitutionnelle relative à la justice des mineurs
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Proposition de loi supprimant la possibilité d'assortir la peine complémentaire d'inéligibilité d'une exécution provisoire pour les délits liés à l'exercice d'un mandat électif local
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Proposition de loi organique relative au statut du parlementaire remplaçant un député ou un sénateur nommé ministre
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Proposition de loi visant à garantir la prééminence des principes républicains
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Source : Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)