Ancien sénateur
Les questions d'Éric Dumoulin
En clair
Éric Dumoulin a posé 2 questions écrites, 1 question orale sans débat et 1 question au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; chacune de ses questions écrites a reçu une réponse.
- Questions écrites
- 2dont 2 avec réponse
- Questions en séance
- 2orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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4 questions · les dernières publiées d'abord
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Fiscalité locale
- Posée en séance
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Cantonnement et droit successoral
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 140 jours
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Objectifs triennaux de la loi « Solidarité et renouvellement urbains » et crise immobilière
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 6 jours
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Cantonnement et droit successoral
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 217 jours
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