Les questions d'Emmanuel Capus
En clair
14 questions correspondent à ces filtres : 14 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 12 questions écrites sur 14, en 122,5 jours en médiane.
- Questions écrites
- 14dont 12 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 122,5 jourssur 12 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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14 questions · les dernières publiées d'abord
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Conséquences de la hausse des coûts dans le secteur du bâtiment
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 63 jours
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Indemnités des élus des communes nouvelles
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 119 jours
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Renforcement des moyens de la Mutualité sociale agricole dans le cadre de la convention d'objectifs et de gestion 2026-2030
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 28 jours
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Fraudes liées au dispositif des certificats d'économies d'énergie
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 182 jours
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Renforcer la protection des enseignants-chercheurs et l'université face à la montée des pressions idéologiques dans l'enseignement supérieur
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
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Occupations illégales de terrains dans les communes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
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Situation de l'écrivain franco-algérien Boualem Sansal
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 126 jours
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Les conséquences préoccupantes de la tendance dite « Skinny Tok »
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 133 jours
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Obstacles qui freinent l'accès à l'hémodialyse à domicile en France
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 91 jours
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Recrudescence des vols de câbles téléphoniques et électriques en France
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 7 jours
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Protection des données personnelles dans le domaine de la santé
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
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Démarches de déclaration de travaux en mairie liées à l'installation de panneaux photovoltaïques
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 322 jours
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Obstacles qui freinent l'accès à l'hémodialyse à domicile en France
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 238 jours
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Recrudescence des vols de câbles téléphoniques et électriques en France
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 168 jours
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