Sénatrice · UNT
Suivre en RSS : Edwige Diaz, sénatriceLes textes d'Edwige Diaz
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Proposition de loi visant à redéfinir le cadre d'attribution des subventions accordées par les collectivités territoriales
- Sénat · 1re lecture : En cours
- Assemblée · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
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- Commission au Sénat · depuis le
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Proposition de loi visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers
- Sénat · 1re lecture : En cours
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- Journal officiel : À venir
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- Séance publique au Sénat ·
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Proposition de loi visant à supprimer le recours systématique à l'atténuation de responsabilité pour les mineurs
- Sénat · 1re lecture : En cours
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- Journal officiel : À venir
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Source : Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)