Sénateur · RDSE
Suivre en RSS : Dany Wattebled, sénateurLes questions de Dany Wattebled
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18 questions correspondent à ces filtres : 18 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 11 questions écrites sur 18, en 203 jours en médiane.
- Questions écrites
- 18dont 11 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 203 jourssur 11 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 7sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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18 questions · les dernières publiées d'abord
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Adaptation de la facturation électronique aux micro-entreprises à très faible activité
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 21 jours
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Minoration des allocations compensatrices liées aux locaux industriels
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Modalités de répartition des contributions communales au financement des services départementaux d'incendie et de secours
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
-
Versement de la retraite additionnelle de la fonction publique
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Problème sur la revalorisation des indemnités des maires et adjoints des communes de 10 000 à 19 999 habitants
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 189 jours
-
Risques de dérèglement du système d'expertise automobile
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Enjeux financiers, stratégiques et de souveraineté nationale du rachat d'Exaion SAS par le groupe américain MARA Holdings
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Mise en place d'un dispositif amiable d'indemnisation pour les victimes de méningiomes progestatifs
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 210 jours
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Risque de voir s'effondrer le maillage pharmaceutique français notamment en zone rurale
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Intérêt de faire examiner et valider par le Parlement le projet de programmation pluriannuelle de l'énergie
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 434 jours
-
Projet de décret relatif aux micros-crèches
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 42 jours
-
Stock disponible de comprimés d'iode dédiés à la protection des populations résidant dans le périmètre de la centrale nucléaire de Gravelines
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 56 jours
-
Impact sur les finances communales de l'exonération de longue durée de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les bailleurs sociaux
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 476 jours
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Application du décret tertiaire
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 210 jours
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Insuffisances du système français de collecte du sang et du plasma
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Lutte contre la fraude commerciale sur internet
- Publiée
- Ministère
- Consommation
- Réponse
- · 203 jours
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Inclusion des cellules pénitentiaires dans le décompte des logements sociaux
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 231 jours
-
Avenir de l'éducation physique et sportive
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 63 jours
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