Sénateur · RDSE
Suivre en RSS : Dany Wattebled, sénateurLes questions de Dany Wattebled
En clair
3 questions correspondent à ces filtres : 3 questions orales sans débat.
- Questions en séance
- 3orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
3 questions · les dernières publiées d'abord
-
Transparence de l'usage de l'intelligence artificielle dans les images publicitaires et commerciales
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 15 jours
-
Fraude persistante et massive à la contribution sur les boissons sucrées
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 13 jours
-
Hausse des cotisations pour les employeurs publics affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 34 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)