Les votes de Damien Michallet

Mettre fin au devoir conjugal

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement 72 rectifié quater, présenté par Mme Anne Chain-Larché et plusieurs de ses collègues, à l'article 3

Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendement n° 1 · à l'article unique · projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté Amendement n° 2 · à l'article unique · projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. Scrutin publié sans titre ni date