Les textes de Christophe Plassard
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2 textes trouvés · les plus récemment actifs d'abord
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Proposition de loi visant à renforcer la prise en charge par l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) du financement des travaux exécutés d'office par les petites communes pour la sécurisation des immeubles
- Sénat · 1re lecture : En cours
- Assemblée · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission au Sénat · depuis le
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Proposition de loi visant à adapter l'organisation du service public de l'éducation aux spécificités des territoires ruraux
- Sénat · 1re lecture : En cours
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- Journal officiel : À venir
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Source : Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)