Sénatrice · CRCE-K
Suivre en RSS : Céline Brulin, sénatriceLes questions de Céline Brulin
En clair
Céline Brulin a posé 47 questions écrites, 23 questions orales sans débat et 3 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 30 de ses 47 questions écrites.
- Questions écrites
- 47dont 30 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 30 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 28sans réponse publiée
- Questions en séance
- 26orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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73 questions · les dernières publiées d'abord
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Projet NRP 2 - Restructuration du réseau des trésoreries
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Plan de restructuration des bureaux de poste en Seine-Maritime
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Sibanye Stillwater à Sandouville, 106 emplois menacés
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Prime d'activité et pension d'invalidité
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Décret d'application de l'article 61 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 sur le transport des personnes à mobilité réduite
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Liquidation judiciaire des biens meubles, propriétés privées d'une collectivité locale
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Réforme des « éléments de confort » entrant dans le calcul des valeurs locatives cadastrales servant de base à la taxe foncière
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 13 jours
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Reste à charge des personnes en EHPAD et inadaptation du dispositif fiscal
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 126 jours
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Réforme des études de santé
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Mesures pour faire face dans la vie du quotidien aux crises climatiques
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Réduction de la consommation d'énergie dans les bâtiments publics
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
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Réduction des crédits des directions régionales des affaires culturelles
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Convention d'objectifs et de gestion 2026/2030 de la Mutualité sociale agricole
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 28 jours
-
Mise en place d'un timbre fiscal de 50 euros pour l'accès des citoyens à la justice
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 70 jours
-
Abattement de la compensation de la réduction de 50 % des valeurs locatives des locaux industriels
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 6 jours
-
Délais de lancement de la campagne 2026 du fonds vert
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 56 jours
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Prise en charge et création d'une délégation interministérielle sur la santé mentale
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
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Financement des centres de santé intégrés au dispositif des structures d'exercice coordonné participative
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Ponction sur le budget du centre national de la fonction publique territoriale
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Submersion marine, érosion côtière et accompagnement des communes
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Application du décret n° 2025-1096 relatif à la promotion des secrétaires généraux de mairie
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique et réforme de l'État
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Réforme de la voirie et calcul de la dotation de solidarité rurale
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 182 jours
-
Fermeture du site de Lillebonne en Seine-Maritime de l'entreprise Arlanxéo
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 6 jours
-
Revalorisation de la grille salariale des psychologues
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Déréférencement numérique des plateformes de vente en ligne ne respectant pas la loi
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et attractivité
- Réponse
- · 119 jours
-
Non-recours aux droits des victimes de l'amiante
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 203 jours
-
Avenir de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Situation financière des collectivités territoriales
- Posée en séance
- Ministère
- Action et comptes publics
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Conséquence du dispositif de lissage conjoncturel en Seine-Maritime
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 6 jours
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Conclave sur les retraites
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Évolution de la classification des déchets d'activités de soins à risques infectieux
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 49 jours
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Pacte en faveur de la haie
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 28 jours
-
Demande de bilan à la suite de la revalorisation des secrétaires de mairie
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 13 jours
-
Pluriannualisation des décisions de carte scolaire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 321 jours
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Dispositif « cantine à 1 euro »
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Pérennité du dispositif national d'accompagnement des projets et des initiatives des coopératives d'utilisation de matériel agricole
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 14 jours
-
Compatibilité entre le statut d'agent public et les fonctions de direction dans une société publique locale ou une société d'économie mixte
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
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Généralisation du compte financier unique
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Pratique discriminante dans la réalisation de formalité administrative sur internet
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 147 jours
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Vaccin antigrippal produit par Sanofi
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Arrêt du programme national de surveillance du mésothéliome
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 56 jours
-
Augmentation du prix de l'eau
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 27 jours
-
Financement des missions locales
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 140 jours
-
Justice fiscale sur les retombées financières liée à l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux pour les communes
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 84 jours
-
Assurances des collectivités territoriales
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Réforme des études de pharmacie
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Conséquence du du décret du 4 décembre 2024 encadrant les contrats « de type 2 » dans les établissements hospitaliers.
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Harmonisation du statut des enseignants en activité physique adaptée au sein de la fonction publique hospitalière
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
- Réponse
- · 189 jours
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Absence des décrets d'application de la loi n° 2023-1196 pour le plein emploi pour la situation des travailleurs handicapés
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 126 jours
-
Augmentation du taux de cotisation des collectivités locales
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 111 jours
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