Sénatrice · CRCE-K
Suivre en RSS : Céline Brulin, sénatriceLes questions de Céline Brulin
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47 questions correspondent à ces filtres : 47 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 30 questions écrites sur 47 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 47dont 30 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 30 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 17sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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47 questions · les dernières publiées d'abord
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Prime d'activité et pension d'invalidité
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Décret d'application de l'article 61 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 sur le transport des personnes à mobilité réduite
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Liquidation judiciaire des biens meubles, propriétés privées d'une collectivité locale
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Reste à charge des personnes en EHPAD et inadaptation du dispositif fiscal
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 126 jours
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Réforme des études de santé
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Convention d'objectifs et de gestion 2026/2030 de la Mutualité sociale agricole
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 28 jours
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Mise en place d'un timbre fiscal de 50 euros pour l'accès des citoyens à la justice
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 70 jours
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Délais de lancement de la campagne 2026 du fonds vert
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 56 jours
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Prise en charge et création d'une délégation interministérielle sur la santé mentale
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
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Financement des centres de santé intégrés au dispositif des structures d'exercice coordonné participative
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Application du décret n° 2025-1096 relatif à la promotion des secrétaires généraux de mairie
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique et réforme de l'État
-
Réforme de la voirie et calcul de la dotation de solidarité rurale
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 182 jours
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Revalorisation de la grille salariale des psychologues
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Déréférencement numérique des plateformes de vente en ligne ne respectant pas la loi
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et attractivité
- Réponse
- · 119 jours
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Non-recours aux droits des victimes de l'amiante
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 203 jours
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Avenir de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Évolution de la classification des déchets d'activités de soins à risques infectieux
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 49 jours
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Pacte en faveur de la haie
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 28 jours
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Pérennité du dispositif national d'accompagnement des projets et des initiatives des coopératives d'utilisation de matériel agricole
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 14 jours
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Compatibilité entre le statut d'agent public et les fonctions de direction dans une société publique locale ou une société d'économie mixte
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
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Généralisation du compte financier unique
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Pratique discriminante dans la réalisation de formalité administrative sur internet
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 147 jours
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Vaccin antigrippal produit par Sanofi
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Arrêt du programme national de surveillance du mésothéliome
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 56 jours
-
Financement des missions locales
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 140 jours
-
Justice fiscale sur les retombées financières liée à l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux pour les communes
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 84 jours
-
Harmonisation du statut des enseignants en activité physique adaptée au sein de la fonction publique hospitalière
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
- Réponse
- · 189 jours
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Absence des décrets d'application de la loi n° 2023-1196 pour le plein emploi pour la situation des travailleurs handicapés
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 126 jours
-
Application des dispositions relatives au maintien des primes et indemnités pour les agents en décharge syndicale
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
- Réponse
- · 126 jours
-
Colis de fin d'année aux agents communaux
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
- Réponse
- · 231 jours
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Situation du système transfusionnel et approvisionnement en produits sanguins
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Salaires impayées des assistantes maternelles
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 238 jours
-
Dysfonctionnement de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Normandie
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 476 jours
-
Situation financière de l'observatoire international des prisons
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 63 jours
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Nécessité de garantir l'autosuffisance en produits dérivés du plasma en France
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 182 jours
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Revalorisation des kinésithérapeutes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Critères d'application de la taxe sur les friches commerciales
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 63 jours
-
Situation des assistants familiaux confrontés à des maladies professionnelles
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Situation des brasseurs indépendants de France
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 70 jours
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Impossibilité pour les personnes ayant réalisé des travaux d'utilité collective de bénéficier d'une retraite anticipée pour carrière longue
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 140 jours
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Tuberculose bovine en Normandie
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 280 jours
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Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 504 jours
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Organisation des élections professionnelles agricoles
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 126 jours
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Création d'un statut national pour le métier de perfusionniste
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 56 jours
-
Commissions professionnelles consultatives
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 63 jours
-
Affichage environnemental des aliments
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
-
Pollution lumineuse des parcs éoliens
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
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