Sénatrice · CRCE-K
Suivre en RSS : Céline Brulin, sénatriceLes questions de Céline Brulin
En clair
Céline Brulin a posé 47 questions écrites, 23 questions orales sans débat et 3 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 30 de ses 47 questions écrites.
- Questions écrites
- 47dont 30 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 30 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 28sans réponse publiée
- Questions en séance
- 26orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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42 questions · les dernières publiées d'abord
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Réforme des « éléments de confort » entrant dans le calcul des valeurs locatives cadastrales servant de base à la taxe foncière
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- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Reste à charge des personnes en EHPAD et inadaptation du dispositif fiscal
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- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Mesures pour faire face dans la vie du quotidien aux crises climatiques
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Convention d'objectifs et de gestion 2026/2030 de la Mutualité sociale agricole
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- Ministère
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Mise en place d'un timbre fiscal de 50 euros pour l'accès des citoyens à la justice
- Publiée
- Ministère
- Justice
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- · 70 jours
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Abattement de la compensation de la réduction de 50 % des valeurs locatives des locaux industriels
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
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Délais de lancement de la campagne 2026 du fonds vert
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- Ministère
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Réforme de la voirie et calcul de la dotation de solidarité rurale
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 182 jours
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Fermeture du site de Lillebonne en Seine-Maritime de l'entreprise Arlanxéo
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 6 jours
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Déréférencement numérique des plateformes de vente en ligne ne respectant pas la loi
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et attractivité
- Réponse
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Non-recours aux droits des victimes de l'amiante
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
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Situation financière des collectivités territoriales
- Posée en séance
- Ministère
- Action et comptes publics
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Conséquence du dispositif de lissage conjoncturel en Seine-Maritime
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 6 jours
-
Conclave sur les retraites
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Évolution de la classification des déchets d'activités de soins à risques infectieux
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 49 jours
-
Pacte en faveur de la haie
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 28 jours
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Demande de bilan à la suite de la revalorisation des secrétaires de mairie
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 13 jours
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Pluriannualisation des décisions de carte scolaire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 321 jours
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Pérennité du dispositif national d'accompagnement des projets et des initiatives des coopératives d'utilisation de matériel agricole
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 14 jours
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Pratique discriminante dans la réalisation de formalité administrative sur internet
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 147 jours
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Arrêt du programme national de surveillance du mésothéliome
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 56 jours
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Augmentation du prix de l'eau
- Publiée
- Ministère
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- · 27 jours
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Financement des missions locales
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- Ministère
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- · 140 jours
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Justice fiscale sur les retombées financières liée à l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux pour les communes
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Harmonisation du statut des enseignants en activité physique adaptée au sein de la fonction publique hospitalière
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
- Réponse
- · 189 jours
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Absence des décrets d'application de la loi n° 2023-1196 pour le plein emploi pour la situation des travailleurs handicapés
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Augmentation du taux de cotisation des collectivités locales
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Gendarmeries : loyers impayés par l'État
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- Ministère
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Application des dispositions relatives au maintien des primes et indemnités pour les agents en décharge syndicale
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- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
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Colis de fin d'année aux agents communaux
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
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Salaires impayées des assistantes maternelles
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Dysfonctionnement de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Normandie
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Situation financière de l'observatoire international des prisons
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Nécessité de garantir l'autosuffisance en produits dérivés du plasma en France
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Critères d'application de la taxe sur les friches commerciales
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- Économie, finances et industrie
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Situation des brasseurs indépendants de France
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Impossibilité pour les personnes ayant réalisé des travaux d'utilité collective de bénéficier d'une retraite anticipée pour carrière longue
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Tuberculose bovine en Normandie
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Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
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Organisation des élections professionnelles agricoles
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- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
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Création d'un statut national pour le métier de perfusionniste
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Commissions professionnelles consultatives
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