Les questions de Cédric Chevalier
En clair
86 questions correspondent à ces filtres : 86 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 49 questions écrites sur 86 (57 %), en 91 jours en médiane.
- Questions écrites
- 86dont 49 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 91 jourssur 49 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 30sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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30 questions · les dernières publiées d'abord
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Justificatifs nécessaires à la majoration de retraite des élus locaux
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Conséquences de la suppression des allégements généraux de cotisations sociales pour les organismes à but non lucratif du secteur social et médico-social
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Réparation du préjudice subi par les passagers en cas de retard important de vol
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Mise en oeuvre de la loi du 12 juin 2026 en faveur des familles d'enfants gravement malades
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Dégradation du pouvoir d'achat et de l'attractivité de la fonction publique territoriale.
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Formation des élus locaux
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Retraite des élus locaux et prise en compte des mandats antérieurs
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Publicité dans le secteur de l'optique
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Bioéthanol viticole et réduction de l'intensité carbone
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
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Fiscalité du tabac et lutte contre le marché parallèle fragilisant le réseau des buralistes
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Logements vacants dans les territoires ruraux
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Financement des accompagnants d'élèves en situation de handicap pendant la pause méridienne
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Comptabilisation de l'indemnité compensatrice forfaitaire versée par La Poste aux communes
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Dérogation aux règles relatives aux destinations du plan local d'urbanisme pour les bâtiments agricoles
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Modalités d'admission dans les instituts de formation en soins infirmiers
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Développement de la filière des lunettes reconditionnées
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Sécurisation du cadre économique de la filière méthanisation agricole
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
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Financement des extensions de réseaux électriques et droit de suite
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
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Modalités de prise en charge du transport de personnes à mobilité réduite
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Abaissement de l'âge d'entrée dans l'apprentissage accompagné à 14 ans
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Dérogation aux règles relatives aux destinations du plan local d'urbanisme pour les bâtiments agricoles
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Comptabilisation de l'indemnité compensatrice forfaitaire versée par La Poste aux communes
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Adaptation de la participation des communes rurales à la mutuelle santé de leurs agents
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Financement des accompagnants d'élèves en situation de handicap pendant la pause méridienne
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
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Réglementation urbanistique des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Sécurité du personnel placé sous l'autorité du ministre de l'intérieur
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Pérennité des centres de santé infirmiers
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Pérennité des centres de santé infirmiers
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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