Les questions de Catherine Dumas
En clair
153 questions correspondent à ces filtres : 153 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 121 questions écrites sur 153 (79 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 153dont 121 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 121 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 31sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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153 questions · les dernières publiées d'abord
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Recrudescence des vols de défibrillateurs dans les gares et lieux publics
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
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Délais de traitement des affaires dans les tribunaux judiciaires de Paris et des grandes villes
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 294 jours
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Absence de protection juridique des fragrances en France
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 238 jours
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Sécurité des data centers face aux risques stratégiques
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 98 jours
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Lutte contre la désinformation commerciale en ligne et protection de l'image des industries du luxe
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
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Augmentation des loyers dans les passoires thermiques du parc social
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 315 jours
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Enjeux pour la filière des luthiers et archetiers à l'approche de la CoP20 de la CITES
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 49 jours
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Renforcement de la traçabilité des chiens pour lutter contre le trafic
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 77 jours
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Développement de la médecine de précision
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Accélération de la numérisation des oeuvres d'art
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 140 jours
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Dangers liés aux explorations illicites dans les catacombes de Paris
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
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Inégalités de prise en charge des infarctus chez les femmes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Fermeture de la gare routière de Paris Bercy-Seine et ses possibles conséquences pour les autres gares routières parisiennes
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 70 jours
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Projet d'installer la vasque Olympique à la porte Maillot
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 70 jours
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Injustice du logiciel Affelnet pour l'affectation des élèves à l'entrée au collège dans certains arrondissements parisiens
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 112 jours
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Exclusion des psychothérapeutes du dispositif « Mon soutien psy »
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 126 jours
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Lutte contre les fausses cartes de stationnement pour les personnes en situation de handicap à Paris et en France
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 350 jours
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Augmentation inquiétante des arnaques sur internet
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 119 jours
-
Réévaluation de la prestation de compensation du handicap « aide animalière »
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 35 jours
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Statut des maîtres de chiens guides non français
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 35 jours
-
Fermeture croissante de places dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 49 jours
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Dispositifs médicaux
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 126 jours
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Pénurie de main d'oeuvre qualifiée dans le secteur du numérique
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 595 jours
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Difficultés de recrutement des maîtres de stage pour les étudiants en médecine
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Conséquences d'une possible arrivée de la « drogue du zombie » à Paris et en France
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
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Statut des praticiens associés dans les centres municipaux de santé
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 385 jours
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Ouverture de centres d'hébergement d'urgence et conséquences dans les établissements scolaires parisiens
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
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Inclure les femmes dans le périmètre de remboursement pour la vaccination contre les infections à papillomavirus humain
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 126 jours
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Durcissement de la législation pour la vente des logements et conséquences pour le marché immobilier à Paris et en France
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 161 jours
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Pénurie persistante de médicaments en France
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 161 jours
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Difficultés rencontrées dans les centres de traitement des appels d'urgence à Paris et en France
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
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Utilisation croissante de nouvelles sirènes stridentes par certaines ambulances
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 518 jours
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Baisse inquiétante des boucheries et boucheries-charcuteries à Paris
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 70 jours
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Précautions administratives envers les femmes enceintes
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 105 jours
-
Complexité des procédures de certification des sites de production dans le secteur cosmétique
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 77 jours
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Présence anormale de sucres ajoutés dans les produits transformés destinés aux nouveau-nés et aux enfants vendus en France
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 28 jours
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Position de la France sur les projets de commercialisation de viande de synthèse
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 28 jours
-
Suspicion d'une fraude massive à l'examen du code de la route
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
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Impact de l'augmentation régulière du seuil d'incorporation des égouts pauvres issus des plantes sucrières
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
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Bon fonctionnement des défibrillateurs publics disponibles sur la voie publique en France
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 56 jours
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Politique tarifaire de la SNCF
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 21 jours
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Risque de prolifération d'armes fabriquées par le biais d'imprimantes 3D sur le territoire national
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
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Ampleur du phénomène "Pingti"
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 133 jours
-
Avancées du projet de la Maison des mondes africains (MansA) à Paris
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 133 jours
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Augmentation des garages fictifs à Paris et en France
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 322 jours
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Résultats d'un appel d'offres sur la cybersécurité des ministères
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 175 jours
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Fermeture de la gare routière de Paris Bercy-Seine et ses possibles conséquences pour les autres gares routières parisiennes.
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 140 jours
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Projet d'installer la vasque Olympique à la porte Maillot
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 140 jours
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Injustice du logiciel Affelnet pour l'affectation des élèves à l'entrée au collège dans certains arrondissements parisiens
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 203 jours
-
Exclusion des psychothérapeutes du dispositif « Mon soutien psy »
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 231 jours
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