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Suivre en RSS : Bernard Jomier, sénateurLes textes de Bernard Jomier
3 textes sont en discussion : inscrits à l'ordre du jour, ou examinés depuis moins de 15 jours. 58 attendent encore leur premier examen.
6 textes trouvés · les plus récemment actifs d'abord
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Proposition de résolution Révision de la réglementation des dispositifs médicaux
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- Séance publique au Sénat : adoptée ·
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Proposition de résolution Règlement européen sur les biotechnologies
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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- Séance publique au Sénat : adoptée ·
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Proposition de résolution Simplification des règles applicables aux dispositifs médicaux et DM diagnostic in vitro
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies B du Règlement, visant à renforcer la disponibilité et la sécurité de l'approvisionnement en médicaments
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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Proposition de résolution proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre visant à renforcer la disponibilité et la sécurité de l'approvisionnement en médicaments critiques et modifiant le règlement (UE) 2024/795, COM (2025) 102 final
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Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à l'application stricte du cadre réglementaire numérique de l'Union européenne et appelant au renforcement des conditions d'une réelle souveraineté numérique européenne
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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- Séance publique au Sénat : adoptée ·
Source : Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)