Ancienne sénatrice
Les questions d'Annick Jacquemet
En clair
39 questions correspondent à ces filtres : 39 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 23 questions écrites sur 39 (59 %), en 140 jours en médiane.
- Questions écrites
- 39dont 23 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 140 jourssur 23 questions écrites avec réponse
Définitions officielles · 3
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39 questions · les dernières publiées d'abord
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Demande d'évolution de la prise en charge par l'assurance maladie des prothèses capillaires dites « sans confort » ou « hors catégorie »
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Périmètre d'implantation des commerces de vente de cannabidiol
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Fiscalité des parents séparés et prise en compte de la coparentalité
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Obligation générale de marquage d'origine des produits manufacturés
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
-
Situation statutaire des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Lutte contre les rodéos motorisés en zones forestières et périurbaines
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Maladies vectorielles à tiques
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Défaillances du système d'immatriculation des véhicules
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Contrôle des produits non conformes vendus sur les places de marché extra-européennes
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 175 jours
-
Situation de la médecine vasculaire en France
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Atteintes aux libertés publiques et individuelles engendrées par la commercialisation croissante de véhicules de tourisme neufs dotés de caméras
- Publiée
- Ministère
- Transports
-
Situation économique préoccupante de l'association SOLIHA Doubs, Côte-d'Or et Territoire de Belfort
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 84 jours
-
Conséquences de l'obligation d'équiper de dispositifs photovoltaïques au moins 50 % des surfaces des parkings extérieurs de plus de 1 500 m²
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 140 jours
-
Réforme statutaire des médecins et pharmaciens inspecteurs de santé publique
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
-
Usage des graisses animales C3 dans le cadre du mécanisme IRICC
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 322 jours
-
Définition juridique des soins esthétiques
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 35 jours
-
Conséquences sécuritaires et sanitaires du calendrier d'arrêt des réseaux 2G et 3G
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 98 jours
-
Gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 63 jours
-
Dispositif DINA et coupe budgétaire
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 28 jours
-
Situation des perfusionnistes en chirurgie cardiaque
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 434 jours
-
Réduction des aides en faveur du chauffage bois
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 28 jours
-
Modification du décret du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales à leur financement
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
- Réponse
- · 175 jours
-
Réforme du troisième cycle pharmaceutique
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Péages à flux libre sur les autoroutes
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 56 jours
-
Exonération de taxe foncière pour les grandes écoles associatives sous contrat EESPIG
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 126 jours
-
Soutien de l'État aux grandes écoles associatives sous contrat EESPIG
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 35 jours
-
Utilisation des tests rapides d'orientation diagnostique
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Liste des secteurs exposés à un risque réel de fuite de carbone
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 420 jours
-
Généralisation des espaces sans tabac devant les établissements scolaires et les crèches
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 518 jours
-
Distribution d'antidote en cas d'overdose dans les prisons
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 231 jours
-
Difficultés financières de l'établissement français du sang dans sa mission de prélèvement du plasma
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 182 jours
-
Réorganisation du transport des malades, prise en compte de la situation des malades atteints de cancer
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Politique de sécurité routière
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
-
Campagne de vaccination généralisée menée contre le papillomavirus à la rentrée scolaire 2023
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 259 jours
-
Dépistage néonatal en France
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 126 jours
-
Situation des établissements de santé privés
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 518 jours
-
Conséquences du piratage des opérateurs de tiers-payant
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Péages à flux libre
- Publiée
- Ministère
- Transports
-
Baisse des allocations relatives au parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 161 jours
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