Ancienne sénatrice
Les questions d'Annick Jacquemet
En clair
8 questions correspondent à ces filtres : 8 questions orales sans débat.
- Questions en séance
- 8orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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8 questions · les dernières publiées d'abord
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Délais excessifs de délivrance des licences d'exportation de matériel de défense et conséquences économiques pour les petites et moyennes entreprises françaises
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 167 jours
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Opportunité de faire bénéficier les petites communes du droit de rétractation reconnu aux consommateurs lorsqu'ils effectuent un achat en ligne
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 188 jours
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Point de situation sur la mise en place de la force d'action républicaine
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
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Situation préoccupante de l'entreprise F2J-Japy
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 13 jours
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Changement de régime de perception des droits de mutation à titre onéreux faisant suite à une évolution de la population communale
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 13 jours
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Financement des locaux de la gendarmerie nationale
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Quotas de promotion interne dans la fonction publique territoriale
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
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Conséquences financières pour les départements de la mise en place du versement à la source
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
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