Sénatrice · UCI
Suivre en RSS : Anne-Sophie Romagny, sénatriceLes questions d'Anne-Sophie Romagny
En clair
Anne-Sophie Romagny a posé 112 questions écrites, 9 questions orales sans débat et 5 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 76 de ses 112 questions écrites.
- Questions écrites
- 112dont 76 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 76 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 35sans réponse publiée
- Questions en séance
- 14orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
35 questions · les dernières publiées d'abord
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Prise en compte des aires d'alimentation en eau potable dans les restrictions d'usage de l'eau
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Délais d'évaluation des actes innovants et accès au remboursement
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Clarification de la place des maires, en leur qualité d'officiers de police judiciaire, dans le projet de loi relatif aux polices municipales et aux gardes champêtres
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Baisse des niveaux de prise en charge des formations par apprentissage et calendrier de mise en oeuvre des nouveaux niveaux de prise en charge
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Effets de la réforme des modalités d'accès aux instituts de formation en soins infirmiers
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Résilience du parc IRM français et sa dépendance à l'hélium
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Application du droit à l'oubli pour les personnes guéries d'un cancer par les organismes assureurs
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Dysfonctionnements récurrents de la plateforme UNESS lors des épreuves nationales de médecine
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
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Accès des médecins régulateurs du SAS et du SAMU à une cartographie des offres de téléconsultation et de téléexpertise agréées
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Ajout de la mention SPe8 sur les produits cupriques utilisés en viticulture
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Dérogation au seuil démographique pour l'implantation ou le transfert d'une officine de pharmacie
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Décret d'application de la n° 2025-106 du 5 février 2025 visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Absence de décret d'application de la loi n° 2025-623 du 9 juillet 2025 visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Blocage des négociations conventionnelles des sages-femmes et conséquences sur l'accès aux soins des femmes
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Problématique des nuisances sonores le lundi de Pentecôte
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Conséquences des règles de double prise en charge pour les enfants suivis en CMPP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Remise en question du taux de TVA des exploitants de montgolfières
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Situation statutaire des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux dans la réforme de la haute fonction publique
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Stratégie nationale pour l'industrie verte
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Dysfonctionnements récurrents de la plateforme UNESS lors des épreuves nationales de médecine
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
-
Application du droit à l'oubli pour les personnes guéries d'un cancer par les organismes assureurs
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Situation du collège Georges Charpak de Bazancourt
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Accès des médecins régulateurs du SAS et du SAMU à une cartographie des offres de téléconsultation et de téléexpertise agréées
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Accord du patient lors de la cession de patientèle
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Évolution des exigences applicables aux déclarations d'intérêt général
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
-
Ajout de la mention SPe8 sur les produits cupriques utilisés en viticulture
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Dérogation au seuil démographique pour l'implantation ou le transfert d'une officine de pharmacie
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Accès aux médicaments génériques
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées
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Critères d'exclusion du dispositif « Mon soutien psy »
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Décret d'application de la n° 2025-106 du 5 février 2025 visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Sécurisation des actes notariés relatifs à la fiscalité applicable aux transmissions de foncier viticole
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
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Inquiétudes sur les perspectives des greffes en France et mise en oeuvre du « plan greffe »
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Moyens alloués aux réseaux de santé périnatale
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Accord du patient lors de la cession de patientèle
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Quatrième année du diplôme d'études spécialisées de médecine générale
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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