Sénatrice · UCI
Suivre en RSS : Anne-Sophie Romagny, sénatriceLes questions d'Anne-Sophie Romagny
En clair
Anne-Sophie Romagny a posé 113 questions écrites, 9 questions orales sans débat et 5 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 76 de ses 113 questions écrites.
- Questions écrites
- 113dont 76 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 76 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 36sans réponse publiée
- Questions en séance
- 14orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
89 questions · les dernières publiées d'abord
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Trimestrialisation de l'allocation aux adultes handicapés pour les travailleurs d'ESAT
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 14 jours
-
Suspicion de fraude massive aux épreuves du concours de l'internat de médecine
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 27 jours
-
Perspectives d'évolution de la lecture automatisée des plaques d'immatriculation par les communes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 35 jours
-
Interdiction à la vente du buddleia
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 49 jours
-
Difficultés des communes face au régime d'auto-assurance chômage et aux modalités de reconnaissance de l'inaptitude des agents publics
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 63 jours
-
Difficultés de mise en conformité des véhicules des associations agréées de sécurité civile avec la norme NF EN 1789
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
-
Conséquences pour les collectivités territoriales des arbitrages relatifs à la réforme de la filière REP PMCB
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 35 jours
-
Modalités de désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants aux élections sénatoriales
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 35 jours
-
Préservation du budget consacré au secteur viticole dans le cadre de la future politique agricole commune
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 91 jours
-
Conditions de stagiairisation des secrétaires de mairie dans les communes de moins de 2 000 habitants
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 91 jours
-
Maintien d'appels d'offres distincts pour le photovoltaïque sur toitures et au sol
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
- Réponse
- · 105 jours
-
Droit à l'allocation d'aide au retour à l'emploi en cas de refus d'un reclassement après inaptitude
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 112 jours
-
Transfert et régularisation des biens immobiliers des communes nouvelles
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 119 jours
-
Déclinaison de la stratégie européenne pour la bioéconomie
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 105 jours
-
Perspectives d'évolution de la lecture automatisée des plaques d'immatriculation par les communes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
-
Menace d'effondrement du toit de la basilique Saint-Rémi
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 6 jours
-
Difficultés des communes face au régime d'auto-assurance chômage et aux modalités de reconnaissance de l'inaptitude des agents publics
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 147 jours
-
Difficultés de mise en conformité des véhicules des associations agréées de sécurité civile avec la norme NF EN 1789
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (MD)
- Réponse
- · 126 jours
-
Interdiction à la vente du buddleia
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 133 jours
-
Articulation entre la trajectoire des moyens alloués à la mutualité sociale agricole et l'évolution des besoins du monde agricole
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 14 jours
-
Conséquences pour les collectivités territoriales des arbitrages relatifs à la réforme de la filière REP PMCB
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 154 jours
-
Impact de la taxe sur les petits colis
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Mise en oeuvre en France de la compensation des coûts indirects carbone pour la filière verrière
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 105 jours
-
Trajectoire des certificats de production de biogaz au-delà de l'année 2028
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
- Réponse
- · 119 jours
-
Déblocage anticipé de l'épargne salariale pour l'arrivée du premier enfant
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 119 jours
-
Spécificités des communes rurales dans la participation employeur à la complémentaire santé
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 196 jours
-
Stratégie de lutte contre les frelons asiatiques
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 98 jours
-
Augmentation préoccupante du nombre de cancers de la prostate
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 245 jours
-
Nouvelle nomenclature des communes rurales et urbaines
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 34 jours
-
Réforme de la politique tarifaire de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique et de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques à l'égard des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 70 jours
-
Simplification des moyens de paiement des dépenses courantes mis à disposition des élus locaux
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 175 jours
-
Difficultés rencontrées par les structures de l'économie sociale et solidaire dans la filière textile au travers de la raréfaction des textiles de qualité et de barèmes inadaptés de financement
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 42 jours
-
Incidences de l'absence de compensation aux collectivités de l'application de l'article 66 de la loi de finances pour 2025
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 196 jours
-
Système d'indemnisation des patients victimes d'effets indésirables de l'Androcur
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 231 jours
-
Modalités de désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants aux élections sénatoriales
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 413 jours
-
Contrôle des conditions d'exercice des métiers de la coiffure
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 49 jours
-
Campagne de dépistage des cancers de la peau et du mélanome
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 63 jours
-
Taxation des engrais russes et biélorusses et ses conséquences pour l'agriculture française
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 154 jours
-
Encadrement de l'usage des bandelettes sous-urétrales et autres implants vaginaux
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 378 jours
-
Soutien européen à la viticulture sud-africaine
- Posée en séance
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
-
Report du recensement annuel de la population prévu en 2026
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
-
Vidéoprotection des collectivités locales et analyse d'impact relative à la protection des données
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 168 jours
-
Dérogation au calendrier d'intervention pour l'entretien des rivières
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 13 jours
-
Sépultures en déshérence des pupilles de l'État
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 307 jours
-
Évolution de la gestion des déchets des activités de soin
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 63 jours
-
Stratégie nationale pluriannuelle maladies neurodégénératives
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 28 jours
-
Compensation des charges départementales
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
-
Habilitation des experts fonciers et agricoles à réaliser les futurs diagnostics modulaires des exploitations agricoles
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 70 jours
-
Niveau de pollution résultant de l'exploitation militaire du site du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives de Moronvilliers
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 27 jours
-
Généralisation du dépistage néonatal de l'amyotrophie spinale en France
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 154 jours
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