Les questions d'Alexandre Basquin
En clair
97 questions correspondent à ces filtres : 97 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 67 questions écrites sur 97 (69 %), en 108,5 jours en médiane.
- Questions écrites
- 97dont 67 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 108,5 jourssur 66 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 29sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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97 questions · les dernières publiées d'abord
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Halte au démarchage téléphonique non consenti
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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COP 17 en Arménie
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
-
Baisse réelle des moyens alloués au fonds vert
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 21 jours
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Mesures de soutien aux librairies indépendantes
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Pollution à l'ozone
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
L'implantation des centres de données nécessite la consultation des élus locaux et des citoyens
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Quand Discord sème la discorde
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
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Coût global de la dématérialisation des services publics
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 21 jours
-
Appel à renforcer le contrôle de l'intelligence artificielle et position de la France
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
-
Frais d'inscription à l'université
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Sanctuarisation du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Horaires de travail atypiques et leurs effets sur la santé des travailleurs
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Projet de répertoire statistique des individus et des logements
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 42 jours
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Attention au danger de « ChatGPT for teens »
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 49 jours
-
Développement du data poisoning : des mesures rapides sont nécessaires
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
-
Absurdité du décret du 28 juillet 2026 relatif à la protection de la communauté éducative
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Personnes électro-hypersensibles
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Plateforme Investiguser
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (MD)
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Lutte contre la fraude et l'évasion fiscales
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 84 jours
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Nouvelle hausse des tarifs de l'électricité
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Nouvelle annonce scandaleuse de déremboursement des soins
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Mettre fin à la pauvreté
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 56 jours
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Etude de la DREES sur le non-recours à la prime d'activité
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Quand l'intelligence artificielle permet d'usurper une identité
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 98 jours
-
Mal-être des agents de France Travail
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Avis des maires lors des fermetures d'école
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 105 jours
-
Renforcer la sécurité des utilisateurs de trottinettes électriques
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
-
Non au plan systémique de l'intelligence artificielle dans la fonction publique
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 91 jours
-
Data centers et réchauffement climatique
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
-
Insidieuses lunettes connectées
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Droit à la déconnexion
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Crise d'attractivité de la fonction publique
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 56 jours
-
Situation alarmante des agents de l'inspection du travail
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 140 jours
-
Intelligence artificielle et travaux universitaires
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
- Réponse
- · 133 jours
-
Instauration d'un timbre fiscal de 50 euros pour l'accès à la justice civile et prud'homale
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 84 jours
-
Déploiement des antennes relais et absence de mutualisation entre opérateurs
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 140 jours
-
Soutenir Cuba, aujourd'hui et maintenant
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 35 jours
-
Pillage des ressources minières du Kivu et rôle de l'accord commercial entre la France et le Rwanda
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 70 jours
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Élections et intelligence artificielle générative
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 182 jours
-
Aide juridictionnelle sans condition de ressources pour les victimes de violences conjugales
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
- Réponse
- · 140 jours
-
S'attaquer enfin aux cyberattaques
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
-
Indépendance des commissions départementales de vidéoprotection
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 168 jours
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Avenir du désarmement nucléaire après l'expiration du traité New Start
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 119 jours
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Exploitation des données publicitaires des utilisateurs de smartphone à des fins de surveillance
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
-
Compétences des syndicats d'électricité et de gaz
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 112 jours
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Stop à Grok
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 49 jours
-
Situation alarmante de la distribution postale de la presse
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 63 jours
-
Grandes fortunes françaises et exil fiscal
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Quand l'application Waze perturbe la tranquillité publique
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 77 jours
-
Normes de sécurité des jouets vendus en ligne
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 119 jours
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