Ancien sénateur
Les textes d'Alain Cazabonne
Aucun texte n'est en discussion : ni inscrit à l'ordre du jour, ni examiné depuis moins de 15 jours. 5 attendent encore leur premier examen.
5 textes trouvés · les plus récemment actifs d'abord
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Proposition de loi portant création d'un fonds de garantie des communes pour les frais avancés au titre de la police de la sécurité et de la salubrité des immeubles
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Proposition de loi portant simplification, modernisation et sécurisation du droit applicable au secteur du tourisme
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Proposition de loi visant à généraliser la vérification de l'honorabilité des personnes intervenant au contact des mineurs
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Proposition de loi visant à interdire l'utilisation de la métatine dans les produits dérivés du tabac, les produits de vapotage et les sachets oraux
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Proposition de loi visant à faciliter la mobilité des chiens d'assistance accompagnant les militaires en état de stress post-traumatique
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Source : Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)