Scrutins

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 3584 de M. Le Coq à l'article 13 11 pour · 49 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 1596 de M. Nadeau à l'article 13 13 pour · 19 contre · 28 abstentions
3. ✓ Adopté L'amendement n° 3850 de M. Kasbarian après l'article 12 13 pour · 6 contre · 42 abstentions
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 159 de M. Boulogne après l'article 12 32 pour · 33 contre · 3 abstentions
5. ✓ Adopté L'amendement n° 859 de M. Ballard à l'article 13 33 pour · 28 contre · 4 abstentions
6. 3 amendements à l'article 12 : 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 1833 de M. Mickaël Bouloux à l'article 12 17 pour · 48 contre · 2 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 2769 de M. Masséglia et l'amendement identique suivant à l'article 12 17 pour · 38 contre · 8 abstentions
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 2750 de M. Masséglia à l'article 12 15 pour · 14 contre · 37 abstentions
7. ✓ Adopté L'article 11 50 pour · 8 contre · 4 abstentions
8. 23 amendements après l'article 10 : 1 adopté, 22 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 1015 de Mme Laporte après l'article 10 28 pour · 32 contre · 2 abstentions
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 1489 de M. Portier après l'article 10 32 pour · 26 contre · 3 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 3147 de M. Kasbarian après l'article 10 15 pour · 20 contre · 26 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 3608 de Mme Lejeune après l'article 10 10 pour · 39 contre · 0 abstention
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 3601 de M. Le Coq après l'article 10 5 pour · 24 contre · 1 abstention
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 1103 de Mme Maximi après l'article 10 15 pour · 45 contre · 0 abstention
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 1105 de M. Bilongo après l'article 10 16 pour · 47 contre · 0 abstention
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 3938 de M. Sansu après l'article 10 20 pour · 51 contre · 0 abstention
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 3940 de M. Sansu après l'article 10 18 pour · 49 contre · 0 abstention
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 1091 de M. Coquerel après l'article 10 18 pour · 51 contre · 0 abstention
   11. ✕ Rejeté L'amendement n° 3605 de M. Coquerel après l'article 10 21 pour · 52 contre · 0 abstention
   12. ✕ Rejeté L'amendement n° 43 de Mme Sas après l'article 10 19 pour · 55 contre · 0 abstention
   13. ✕ Rejeté L'amendement n° 3937 de M. Sansu après l'article 10 19 pour · 53 contre · 0 abstention
   14. ✕ Rejeté L'amendement n° 1089 de M. Le Coq après l'article 10 8 pour · 53 contre · 10 abstentions
   15. ✕ Rejeté L'amendement n° 3603 de Mme Maximi après l'article 10 8 pour · 53 contre · 9 abstentions
   16. ✕ Rejeté L'amendement n° 1092 de M. Le Coq après l'article 10 10 pour · 51 contre · 11 abstentions
   17. ✕ Rejeté L'amendement n° 1090 de M. Le Coq après l'article 10 17 pour · 52 contre · 0 abstention
   18. ✕ Rejeté L'amendement n° 1475 de M. Loubet après l'article 10 34 pour · 34 contre · 1 abstention
   19. ✕ Rejeté L'amendement n° 785 de Mme Mercier après l'article 10 16 pour · 49 contre · 0 abstention
   20. ✕ Rejeté L'amendement n° 44 de Mme Sas après l'article 10 17 pour · 48 contre · 0 abstention
   21. ✕ Rejeté L'amendement n° 3941 de M. Sansu après l'article 10 19 pour · 46 contre · 0 abstention
   22. ✕ Rejeté L'amendement n° 3939 de M. Sansu après l'article 10 19 pour · 46 contre · 0 abstention
   23. ✕ Rejeté L'amendement n° 787 de M. Potier après l'article 10 11 pour · 49 contre · 1 abstention

Voir les 18 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Adopté L'amendement n° 1017 de Mme Laporte après l'article 10 29 pour · 25 contre · 5 abstentions
2. ✓ Adopté L'amendement n° 1429 de M. Potier après l'article 10 13 pour · 12 contre · 32 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 3735 de M. Potier et l'amendement identique suivant à l'article 10 9 pour · 16 contre · 33 abstentions
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 3671 de M. Attal et l'amendement identique suivant à l'article 10 14 pour · 15 contre · 30 abstentions
5. ✕ Rejeté L'article 8 11 pour · 20 contre · 34 abstentions
6. ✓ Adopté L'amendement n° 112 de M. Falcon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 8 36 pour · 33 contre · 2 abstentions
7. 12 amendements après l'article 7 : 7 adoptés, 5 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 2061 de Mme Maximi après l'article 7 25 pour · 51 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 2404 (rect.) de M. Le Coq après l'article 7 21 pour · 53 contre · 0 abstention
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 3817 de M. Martineau après l'article 7 24 pour · 17 contre · 36 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 2631 de Mme Battistel après l'article 7 23 pour · 50 contre · 1 abstention
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 3203 de M. Bataille après l'article 7 18 pour · 45 contre · 9 abstentions
   6. ✓ Adopté L'amendement n° 540 de M. Falcon après l'article 7 37 pour · 35 contre · 2 abstentions
   7. ✓ Adopté L'amendement n° 1511 de M. Echaniz après l'article 7 25 pour · 21 contre · 35 abstentions
   8. ✓ Adopté L'amendement n° 1149 de Mme Létard et l'amendement identique suivant après l'article 7 43 pour · 28 contre · 1 abstention
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 3453 de M. Piquemal après l'article 7 8 pour · 51 contre · 2 abstentions
   10. ✓ Adopté L'amendement n° 667 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 7 29 pour · 18 contre · 0 abstention
   11. ✓ Adopté L'amendement n° 1048 de Mme Gillet après l'article 7 31 pour · 22 contre · 10 abstentions
   12. ✓ Adopté L'amendement n° 1153 de Mme Létard et les amendements identiques suivants après l'article 7 64 pour · 10 contre · 2 abstentions