Scrutins

Projet de loi de finances pour 2027

1. 39 amendements après l'article 15 : 10 adoptés, 29 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 1376 de Mme Thomin après l'article 15 26 pour · 35 contre · 2 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 2166 de Mme Pochon après l'article 15 24 pour · 35 contre · 1 abstention
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 1432 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 15 34 pour · 16 contre · 13 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 542 de M. Lottiaux après l'article 15 23 pour · 40 contre · 1 abstention
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 670 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 15 23 pour · 38 contre · 2 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 2758 de M. Masséglia et l'amendement identique suivant après l'article 15 8 pour · 44 contre · 5 abstentions
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 2757 de M. Masséglia et l'amendement identique suivant après l'article 15 9 pour · 48 contre · 3 abstentions
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 2730 de M. Masséglia après l'article 15 11 pour · 37 contre · 8 abstentions
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 243 de M. Sabatou après l'article 15 23 pour · 28 contre · 3 abstentions
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 242 de M. Sabatou après l'article 15 21 pour · 29 contre · 4 abstentions
   11. ✕ Rejeté L'amendement n° 241 de M. Sabatou après l'article 15 22 pour · 29 contre · 4 abstentions
   12. ✕ Rejeté L'amendement n° 2731 de M. Masséglia après l'article 15 9 pour · 40 contre · 5 abstentions
   13. ✓ Adopté L'amendement n° 1856 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15 33 pour · 29 contre · 0 abstention
   14. ✕ Rejeté L'amendement n° 1824 de M. Eskenazi après l'article 15 21 pour · 40 contre · 3 abstentions
   15. ✕ Rejeté L'amendement n° 1317 de M. Ballard après l'article 15 20 pour · 39 contre · 2 abstentions
   16. ✕ Rejeté L'amendement n° 924 de M. Naillet après l'article 15 28 pour · 35 contre · 1 abstention
   17. ✕ Rejeté L'amendement n° 1318 de M. Ballard après l'article 15 20 pour · 43 contre · 1 abstention
   18. ✕ Rejeté L'amendement n° 2720 de M. Masséglia après l'article 15 26 pour · 31 contre · 4 abstentions
   19. ✕ Rejeté L'amendement n° 1952 de Mme Marsaud après l'article 15 28 pour · 30 contre · 4 abstentions
   20. ✕ Rejeté L'amendement n° 3890 (rect.) de M. Maurel après l'article 15 28 pour · 35 contre · 2 abstentions
   21. ✓ Adopté L'amendement n° 1947 de Mme Bellay après l'article 15 23 pour · 20 contre · 29 abstentions
   22. ✓ Adopté L'amendement n° 1296 de Mme Reid Arbelot après l'article 15 25 pour · 16 contre · 24 abstentions
   23. ✕ Rejeté L'amendement n° 989 de Mme Bellay après l'article 15 19 pour · 43 contre · 7 abstentions
   24. ✕ Rejeté L'amendement n° 982 de Mme Bellay après l'article 15 15 pour · 45 contre · 7 abstentions
   25. ✕ Rejeté L'amendement n° 1050 de M. Gillet après l'article 15 27 pour · 36 contre · 8 abstentions
   26. ✕ Rejeté L'amendement n° 1975 de Mme Bellay après l'article 15 23 pour · 44 contre · 4 abstentions
   27. ✕ Rejeté L'amendement n° 961 de Mme Bellay après l'article 15 6 pour · 58 contre · 1 abstention
   28. ✕ Rejeté L'amendement n° 1968 (rect.) de Mme Bellay après l'article 15 8 pour · 57 contre · 1 abstention
   29. ✓ Adopté L'amendement n° 1295 (rect.) de Mme Reid Arbelot après l'article 15 26 pour · 20 contre · 25 abstentions
   30. ✓ Adopté L'amendement n° 1294 (rect.) de Mme Reid Arbelot après l'article 15 24 pour · 19 contre · 30 abstentions
   31. ✓ Adopté L'amendement n° 1993 de Mme Bellay après l'article 15 24 pour · 15 contre · 33 abstentions
   32. ✓ Adopté L'amendement n° 443 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 15 39 pour · 25 contre · 6 abstentions
   33. ✓ Adopté L'amendement n° 441 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 15 53 pour · 16 contre · 1 abstention
   34. ✓ Adopté L'amendement n° 438 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 15 35 pour · 29 contre · 0 abstention
   35. ✕ Rejeté L'amendement n° 2281 de M. Lam après l'article 15 3 pour · 22 contre · 31 abstentions
   36. ✕ Rejeté L'amendement n° 3747 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 15 17 pour · 39 contre · 0 abstention
   37. ✕ Rejeté L'amendement n° 3406 de M. Garot après l'article 15 17 pour · 40 contre · 0 abstention
   38. ✕ Rejeté L'amendement n° 1852 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15 12 pour · 48 contre · 1 abstention
   39. ✕ Rejeté L'amendement n° 1843 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15 9 pour · 57 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté L'amendement n° 1907 de M. Rancoule à l'article 14 30 pour · 28 contre · 5 abstentions
3. ✓ Adopté L'amendement n° 1767 de M. Rancoule à l'article 14 30 pour · 22 contre · 11 abstentions
4. ✓ Adopté L'article 13 50 pour · 0 contre · 9 abstentions
5. 8 amendements à l'article 13 : 1 adopté, 7 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 795 de M. Potier à l'article 13 42 pour · 17 contre · 2 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 2496 de Mme Hignet à l'article 13 13 pour · 47 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 789 de M. Potier à l'article 13 11 pour · 18 contre · 30 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 2494 de Mme Trouvé à l'article 13 13 pour · 46 contre · 1 abstention
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 3589 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 13 11 pour · 45 contre · 3 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 3588 de Mme Maximi à l'article 13 14 pour · 50 contre · 0 abstention
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 2374 de M. Lottiaux à l'article 13 28 pour · 29 contre · 5 abstentions
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 1609 (rect.) de M. Galzy à l'article 13 29 pour · 33 contre · 1 abstention