Scrutins

Projet de loi de finances pour 2027

1. 3 amendements à l'article 7 : 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 96 de M. Falcon et les amendements identiques suivants à l'article 7 45 pour · 41 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 170 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 7 32 pour · 58 contre · 4 abstentions
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 3195 de Mme de Pélichy à l'article 7 49 pour · 46 contre · 2 abstentions
2. 4 amendements après l'article 5 : 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 3432 de M. Mickaël Bouloux après l'article 5 31 pour · 60 contre · 0 abstention
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 462 de M. Lahais et les amendements identiques suivants après l'article 5 31 pour · 20 contre · 35 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 3904 de M. Sansu après l'article 5 27 pour · 55 contre · 1 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 3928 de M. Sansu après l'article 5 24 pour · 44 contre · 1 abstention
3. 4 amendements à l'article 10 : 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 3793 de M. Mattei à l'article 10 40 pour · 21 contre · 9 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 1650 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 10 31 pour · 39 contre · 4 abstentions
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 784 (2ème rect.) de M. Baptiste à l'article 10 27 pour · 25 contre · 27 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 1802 de M. Dutremble à l'article 10 37 pour · 45 contre · 1 abstention
4. ✓ Adopté L'amendement n° 3274 de M. Castellani à l'article 56 23 pour · 16 contre · 53 abstentions
5. ✕ Rejeté L'article 18 22 pour · 29 contre · 30 abstentions
6. ✓ Adopté L'amendement n° 1387 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants à l'article 17 32 pour · 24 contre · 32 abstentions
7. ✕ Rejeté L'amendement n° 3915 de M. Sansu à l'article 17 32 pour · 56 contre · 0 abstention
8. 9 amendements après l'article 15 : 2 adoptés, 7 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 3583 de M. Alexandre après l'article 15 28 pour · 57 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 3138 de Mme Bellay après l'article 15 29 pour · 34 contre · 20 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 2507 de M. Biteau après l'article 15 29 pour · 49 contre · 1 abstention
   4. ✓ Adopté L'amendement n° 3944 de M. Sansu après l'article 15 27 pour · 18 contre · 31 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 1383 de M. Bilongo après l'article 15 20 pour · 41 contre · 0 abstention
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 1056 de Mme Lejeune après l'article 15 22 pour · 41 contre · 0 abstention
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 1025 de M. Pilato après l'article 15 22 pour · 40 contre · 0 abstention
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 292 de M. Coquerel après l'article 15 13 pour · 19 contre · 28 abstentions
   9. ✓ Adopté L'amendement n° 1358 de M. Lhardit après l'article 15 11 pour · 10 contre · 14 abstentions

Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse

1. ✓ Adopté L'article 2 120 pour · 89 contre · 5 abstentions
2. ✓ Adopté L'article premier 121 pour · 88 contre · 4 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 4 de Mme Blanc à l'article premier 67 pour · 142 contre · 5 abstentions
4. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 128 de Mme Fiol à l'amendement n° 4 de Mme Blanc à l'article premier 66 pour · 143 contre · 4 abstentions
5. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 70 de Mme Fiol à l'amendement n° 4 de Mme Blanc à l'article premier 67 pour · 140 contre · 4 abstentions
6. ✕ Rejeté L'amendement n° 3 de Mme Blanc à l'article premier 67 pour · 136 contre · 5 abstentions
7. ✕ Rejetés
   3 sous-amendements à l'amendement n° 3

   1. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 52 de M. Valentin à l'amendement n° 3 de Mme Blanc à l'article premier 67 pour · 136 contre · 4 abstentions
   2. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 49 de M. Valentin à l'amendement n° 3 de Mme Blanc à l'article premier 67 pour · 136 contre · 5 abstentions
   3. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 73 de Mme Ranc à l'amendement n° 3 de Mme Blanc à l'article premier 68 pour · 133 contre · 5 abstentions
8. ✕ Rejeté L'amendement n° 6 de Mme Blanc à l'article premier 64 pour · 137 contre · 4 abstentions

Voir les 16 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 5 de Mme Blanc à l'article premier 67 pour · 132 contre · 7 abstentions
2. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 92 de Mme Ranc à l'amendement n° 5 de Mme Blanc à l'article premier 67 pour · 138 contre · 7 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier 68 pour · 140 contre · 6 abstentions
4. ✕ Rejetés
   13 sous-amendements à l'amendement n° 8 (rect.)

   1. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 145 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier 67 pour · 140 contre · 8 abstentions
   2. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 25 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier 67 pour · 140 contre · 8 abstentions
   3. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 144 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier 67 pour · 141 contre · 8 abstentions
   4. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 142 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier 67 pour · 141 contre · 8 abstentions
   5. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 139 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier 66 pour · 139 contre · 8 abstentions
   6. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 140 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier 66 pour · 139 contre · 7 abstentions
   7. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 136 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier 66 pour · 140 contre · 9 abstentions
   8. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 24 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier 67 pour · 137 contre · 9 abstentions
   9. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 65 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier 66 pour · 138 contre · 8 abstentions
   10. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 114 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier 65 pour · 136 contre · 9 abstentions
   11. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 137 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier 66 pour · 136 contre · 7 abstentions
   12. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 134 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier 64 pour · 139 contre · 6 abstentions
   13. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 23 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier 67 pour · 140 contre · 7 abstentions