Scrutins

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 275 de Mme Gruet à l'article 13 bis B 48 pour · 48 contre · 5 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 537 de M. Guitton après l'article 13 29 pour · 35 contre · 0 abstention
3. ✓ Adopté L'article 12 ter 78 pour · 33 contre · 0 abstention
4. ✓ Adopté L'amendement n° 611 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 12 ter 85 pour · 35 contre · 1 abstention
5. ✓ Adopté L'amendement n° 149 (rect.) de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 12 bis C 79 pour · 54 contre · 0 abstention
6. ✓ Adopté L'article 12 bis C 94 pour · 38 contre · 0 abstention
7. ✕ Rejeté L'amendement n° 49 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 12 bis C 38 pour · 94 contre · 1 abstention
8. ✓ Adopté L'amendement n° 68 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants après l'article 12 bis B 86 pour · 34 contre · 2 abstentions

Voir les 28 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Adopté L'article 12 bis B 88 pour · 31 contre · 1 abstention
2. ✓ Adopté L'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A 74 pour · 73 contre · 1 abstention
3. ✕ Rejetés
   4 sous-amendements à l'amendement n° 1076

   1. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 1168 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A 39 pour · 107 contre · 1 abstention
   2. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 1167 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A 39 pour · 109 contre · 1 abstention
   3. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 1166 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A 39 pour · 106 contre · 1 abstention
   4. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 1165 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A 39 pour · 109 contre · 0 abstention
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 1073 (rect.) du Gouvernement à l'article 12 bis A 56 pour · 92 contre · 0 abstention
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 29 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12 bis A 32 pour · 101 contre · 0 abstention
6. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 1158 de M. Boyard à l'amendement n° 442 de M. Ray après l'article 12 35 pour · 97 contre · 0 abstention
7. ✓ Adopté L'article 12 106 pour · 4 contre · 12 abstentions
8. 6 amendements à l'article 12 : 2 adoptés, 4 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 610 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 12 93 pour · 41 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 499 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 12 60 pour · 68 contre · 5 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 403 de M. Boyard à l'article 12 35 pour · 87 contre · 1 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 401 de Mme Feld à l'article 12 24 pour · 87 contre · 8 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 146 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 12 56 pour · 59 contre · 0 abstention
   6. ✓ Adopté L'amendement n° 865 de M. Hetzel à l'article 12 60 pour · 27 contre · 1 abstention
9. ✓ Adopté L'amendement n° 609 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 10 quater 93 pour · 0 contre · 21 abstentions
10. ✕ Rejeté L'amendement n° 320 de M. Boyard à l'article 10 bis 37 pour · 82 contre · 1 abstention
11. ✕ Rejeté L'amendement n° 858 de M. Hetzel à l'article 10 bis 34 pour · 38 contre · 48 abstentions
12. ✓ Adopté L'article 10 76 pour · 31 contre · 13 abstentions
13. 7 amendements à l'article 10 : 1 adopté, 6 rejetés

    1. ✕ Rejeté L'amendement n° 408 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 10 41 pour · 82 contre · 0 abstention
    2. ✕ Rejeté L'amendement n° 407 de Mme Feld à l'article 10 40 pour · 77 contre · 2 abstentions
    3. ✓ Adopté L'amendement n° 857 de M. Hetzel à l'article 10 42 pour · 36 contre · 37 abstentions
    4. ✕ Rejeté L'amendement n° 326 de Mme Runet et l'amendement identique suivant à l'article 10 41 pour · 78 contre · 0 abstention
    5. ✕ Rejeté L'amendement n° 404 de M. Boyard à l'article 10 24 pour · 88 contre · 0 abstention
    6. ✕ Rejeté L'amendement n° 406 de M. Boyard à l'article 10 23 pour · 83 contre · 0 abstention
    7. ✕ Rejeté L'amendement n° 402 de M. Boyard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 24 pour · 73 contre · 1 abstention
14. ✕ Rejeté L'amendement n° 494 de M. Labaronne de suppression de l'article 9 terdecies 18 pour · 53 contre · 2 abstentions

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Adopté L'article 9 duodecies 33 pour · 1 contre · 4 abstentions
2. ✓ Adopté L'amendement n° 799 (rect.) de M. Dufau à l'article 9 duodecies 35 pour · 20 contre · 1 abstention
3. ✓ Adopté L'article 9 undecies 49 pour · 0 contre · 0 abstention
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 657 de Mme Feld après l'article 9 decies 23 pour · 46 contre · 1 abstention
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 673 de M. Labaronne de suppression de l'article 9 decies 26 pour · 47 contre · 0 abstention
6. ✓ Adopté L'amendement n° 912 de M. Baumel après l'article 9 ter 84 pour · 2 contre · 2 abstentions
7. ✕ Rejeté L'amendement n° 91 de M. Renault après l'article 9 ter 27 pour · 49 contre · 3 abstentions
8. ✓ Adopté L'amendement n° 651 de M. Labaronne à l'article 9 ter 51 pour · 32 contre · 2 abstentions

Voir les 6 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 484 (rect.) de M. Labaronne à l'article 9 ter 27 pour · 30 contre · 25 abstentions
2. ✕ Rejetés
   4 amendements après l'article 9 bis

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 93 de M. Baumel et l'amendement identique suivant après l'article 9 bis 32 pour · 50 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 92 de M. Baumel après l'article 9 bis 27 pour · 50 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 647 de Mme Feld après l'article 9 bis 25 pour · 43 contre · 0 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 107 de Mme Pirès Beaune après l'article 9 bis 19 pour · 21 contre · 23 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 561 de Mme Feld de suppression de l'article 9 bis 8 pour · 21 contre · 0 abstention