Scrutins

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. 14 amendements à l'article premier et rapport annexé : 4 adoptés, 10 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 108 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé 35 pour · 84 contre · 46 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 90 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé 22 pour · 115 contre · 18 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 89 (rect.) de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé 24 pour · 118 contre · 15 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 55 de M. Plassard à l'article premier et rapport annexé 27 pour · 57 contre · 61 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 666 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé 54 pour · 97 contre · 2 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 669 de Mme Florence Goulet à l'article premier et rapport annexé 54 pour · 97 contre · 1 abstention
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 285 de Mme Colombier à l'article premier et rapport annexé 54 pour · 93 contre · 3 abstentions
   8. ✓ Adopté L'amendement n° 527 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé 100 pour · 28 contre · 7 abstentions
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 542 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé 51 pour · 69 contre · 6 abstentions
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 582 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé 39 pour · 67 contre · 12 abstentions
   11. ✓ Adopté L'amendement n° 377 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé 58 pour · 53 contre · 7 abstentions
   12. ✕ Rejeté L'amendement n° 376 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé 26 pour · 92 contre · 0 abstention
   13. ✓ Adopté L'amendement n° 362 de Mme de Pélichy à l'article premier et rapport annexé 63 pour · 1 contre · 5 abstentions
   14. ✓ Adopté L'amendement n° 18 de Mme Buffet à l'article premier et rapport annexé 53 pour · 17 contre · 38 abstentions

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. 29 amendements à l'article premier et rapport annexé : 5 adoptés, 24 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 619 de M. Sitzenstuhl à l'article premier et rapport annexé 27 pour · 51 contre · 1 abstention
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 78 de M. Lenormand à l'article premier et rapport annexé 58 pour · 43 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 534 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé 33 pour · 61 contre · 4 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 511 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé 33 pour · 65 contre · 2 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 381 (rect.) de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé 24 pour · 51 contre · 34 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 369 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé 24 pour · 48 contre · 33 abstentions
   7. ✓ Adopté L'amendement n° 365 de Mme Chatelain à l'article premier et rapport annexé 72 pour · 5 contre · 31 abstentions
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 17 de Mme Buffet à l'article premier et rapport annexé 36 pour · 49 contre · 17 abstentions
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 338 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé 16 pour · 87 contre · 1 abstention
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 473 de Mme Errante à l'article premier et rapport annexé 33 pour · 71 contre · 0 abstention
   11. ✕ Rejeté L'amendement n° 645 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé 32 pour · 76 contre · 10 abstentions
   12. ✕ Rejeté L'amendement n° 605 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé 32 pour · 81 contre · 0 abstention
   13. ✕ Rejeté L'amendement n° 601 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé 31 pour · 84 contre · 0 abstention
   14. ✕ Rejeté L'amendement n° 284 de Mme Colombier à l'article premier et rapport annexé 32 pour · 71 contre · 9 abstentions
   15. ✕ Rejeté L'amendement n° 545 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé 31 pour · 79 contre · 0 abstention
   16. ✕ Rejeté L'amendement n° 541 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé 32 pour · 71 contre · 9 abstentions
   17. ✕ Rejeté L'amendement n° 583 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé 32 pour · 72 contre · 7 abstentions
   18. ✕ Rejeté L'amendement n° 88 de M. Saintoul et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé 52 pour · 58 contre · 0 abstention
   19. ✕ Rejeté L'amendement n° 98 de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé 30 pour · 72 contre · 6 abstentions
   20. ✕ Rejeté L'amendement n° 581 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé 29 pour · 71 contre · 10 abstentions
   21. ✕ Rejeté L'amendement n° 514 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé 29 pour · 71 contre · 9 abstentions
   22. ✕ Rejeté L'amendement n° 603 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé 27 pour · 56 contre · 0 abstention
   23. ✕ Rejeté L'amendement n° 575 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé 28 pour · 52 contre · 4 abstentions
   24. ✕ Rejeté L'amendement n° 571 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé 28 pour · 60 contre · 0 abstention
   25. ✕ Rejeté L'amendement n° 8 de M. Gosselin à l'article premier et rapport annexé 20 pour · 32 contre · 35 abstentions
   26. ✓ Adopté L'amendement n° 151 de Mme Lise Magnier et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé 72 pour · 21 contre · 1 abstention
   27. ✓ Adopté L'amendement n° 315 de M. Thiériot et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé 69 pour · 19 contre · 0 abstention
   28. ✕ Rejeté L'amendement n° 565 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé 27 pour · 59 contre · 1 abstention
   29. ✓ Adopté L'amendement n° 570 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé 42 pour · 26 contre · 10 abstentions
2. ✕ Rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot 38 pour · 128 contre · 2 abstentions

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l’adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985

1. ✓ Adopté Le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l'adhésion au protocole sur les privilèges et immunités … 31 pour · 0 contre · 0 abstention

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 170 pour · 0 contre · 1 abstention
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 1 de M. Gumbs à l'article premier 71 pour · 72 contre · 2 abstentions
3. ✕ Rejetés
   3 amendements après l'article 3

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 49 de M. Dufau après l'article 3 39 pour · 98 contre · 1 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 50 de M. Dufau après l'article 3 43 pour · 92 contre · 2 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 28 de M. Aurélien Taché après l'article 3 33 pour · 82 contre · 3 abstentions