Scrutins

Projet de loi de finances pour 2026

1. 4 amendements après l'article 2 : 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 2025 de Mme Garin après l'article 2 207 pour · 96 contre · 8 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 258 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 2 152 pour · 156 contre · 4 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 2088 de Mme Chikirou après l'article 2 82 pour · 186 contre · 46 abstentions
   4. ✓ Adopté L'amendement n° 1615 de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2 183 pour · 37 contre · 46 abstentions

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Rejetés
   4 amendements après l'article 2

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 2863 de Mme Garin après l'article 2 64 pour · 160 contre · 65 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 217 de M. Arnaud Bonnet après l'article 2 28 pour · 241 contre · 40 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 1700 (rect.) de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2 152 pour · 180 contre · 7 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2 131 pour · 132 contre · 62 abstentions
2. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 3804 de Mme Coggia à l'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2 124 pour · 160 contre · 41 abstentions
3. ✓ Adopté L'article 2 279 pour · 25 contre · 33 abstentions
4. 5 amendements à l'article 2 : 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 1467 de Mme Lejeune à l'article 2 220 pour · 108 contre · 9 abstentions
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 3358 de M. Mattei à l'article 2 259 pour · 74 contre · 5 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 628 de M. Philippe Brun et l'amendement identique suivant à l'article 2 152 pour · 178 contre · 5 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 2099 de Mme Mercier à l'article 2 156 pour · 178 contre · 3 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 290 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 2 24 pour · 295 contre · 7 abstentions
5. ✓ Adopté L'article premier 229 pour · 50 contre · 0 abstention
6. ✕ Rejeté L'amendement n° 3536 de M. Renault avant l'article premier 50 pour · 208 contre · 5 abstentions
7. ✓ Adopté L'article liminaire 118 pour · 112 contre · 84 abstentions
8. ✕ Rejetés
   3 amendements à l'article liminaire

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 1535 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire 51 pour · 259 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 1536 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire 51 pour · 213 contre · 2 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 1493 de Mme Feld à l'article liminaire 65 pour · 220 contre · 29 abstentions

Voir l'autre scrutin sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot 60 pour · 258 contre · 2 abstentions

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. ✕ Rejeté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture Vote solennel 142 pour · 377 contre · 47 abstentions

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 888 de la commission des affaires économiques au titre 28 pour · 43 contre · 3 abstentions
2. ✓ Adopté L'amendement n° 283 de M. Armand au titre 63 pour · 1 contre · 6 abstentions
3. 9 amendements après l'article 25 D : 3 adoptés, 6 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 615 de M. Michoux après l'article 25 D 6 pour · 60 contre · 1 abstention
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 614 de M. Michoux après l'article 25 D 40 pour · 26 contre · 1 abstention
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 571 de M. Armand après l'article 25 D 64 pour · 7 contre · 0 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 234 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 25 D 10 pour · 56 contre · 0 abstention
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 233 de Mme Guetté après l'article 25 D 10 pour · 61 contre · 0 abstention
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 232 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 25 D 12 pour · 63 contre · 0 abstention
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 644 de M. Lenormand après l'article 25 D 3 pour · 57 contre · 3 abstentions
   8. ✓ Adopté L'amendement n° 231 de Mme Guetté après l'article 25 D 46 pour · 18 contre · 1 abstention
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 235 de M. Tavel après l'article 25 D 12 pour · 63 contre · 0 abstention
4. ✓ Adopté L'amendement de suppression n° 626 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 22 ter 72 pour · 1 contre · 0 abstention
5. ✓ Adopté L'amendement n° 343 de M. Tavel après l'article 21 51 pour · 17 contre · 2 abstentions
6. ✕ Rejeté L'amendement n° 619 de M. Naegelen et l'amendement identique suivant après l'article 18 bis 4 pour · 58 contre · 1 abstention
7. ✓ Adopté L'amendement n° 641 (rect.) du Gouvernement après l'article 16 bis 58 pour · 11 contre · 0 abstention
8. ✓ Adopté L'amendement n° 25 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 16 bis 39 pour · 33 contre · 0 abstention

Voir les 11 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 687 (rect.) du Gouvernement à l'article 16 bis 19 pour · 53 contre · 0 abstention
2. 5 amendements après l'article 13 : 3 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 27 de M. Amblard après l'article 13 39 pour · 26 contre · 1 abstention
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 29 de M. Amblard après l'article 13 38 pour · 32 contre · 0 abstention
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 70 de M. Amblard après l'article 13 39 pour · 31 contre · 0 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 465 de M. Fugit après l'article 13 26 pour · 45 contre · 0 abstention
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 156 de M. Bruneau après l'article 13 2 pour · 67 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 103 (rect.) de M. de Courson après l'article 12 4 pour · 55 contre · 3 abstentions
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 259 de M. Alfandari après l'article 12 16 pour · 52 contre · 2 abstentions
5. ✓ Adopté L'amendement n° 13 de Mme Bouquin après l'article 11 bis 39 pour · 21 contre · 3 abstentions
6. ✓ Adopté L'amendement n° 324 de M. Tavel à l'article 11 bis 50 pour · 21 contre · 0 abstention
7. ✕ Rejeté L'amendement n° 321 de Mme Guetté à l'article 11 bis 10 pour · 59 contre · 0 abstention