Scrutins

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 8 de M. Pauget et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 5 sexies 18 pour · 45 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté L'amendement n° 607 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 5 quater 40 pour · 20 contre · 0 abstention
3. ✓ Adopté L'amendement n° 661 de Mme Taurinya de suppression de l'article 5 ter 39 pour · 20 contre · 0 abstention
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 413 de M. Mazaury et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 bis 23 pour · 34 contre · 4 abstentions
5. ✓ Adopté L'article 3 quater 33 pour · 26 contre · 0 abstention
6. ✕ Rejeté L'amendement n° 659 de Mme Taurinya de suppression de l'article 3 quater 26 pour · 32 contre · 0 abstention
7. ✕ Rejeté L'amendement n° 260 de M. Mazaury de rétablissement de l'article 3 bis 1 pour · 52 contre · 4 abstentions
8. ✓ Adopté L'amendement n° 913 du Gouvernement de rétablissement de l'article 23 29 pour · 27 contre · 0 abstention

Voir les 35 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 1020 de M. Amirshahi à l'amendement n° 913 du Gouvernement de rétablissement de l'article 23 27 pour · 27 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 912 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 22 0 pour · 46 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 1019 de M. Amirshahi à l'amendement n° 912 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 22 24 pour · 24 contre · 0 abstention
4. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 960 de M. Bernalicis à l'amendement n° 911 du Gouvernement de rétablissement de l'article 21 18 pour · 35 contre · 1 abstention
5. ✓ Adopté L'amendement n° 910 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 20 bis 34 pour · 19 contre · 0 abstention
6. ✓ Adopté L'amendement n° 909 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 39 pour · 22 contre · 0 abstention
7. ✓ Adopté L'amendement n° 844 de M. Midy après l'article 19 38 pour · 25 contre · 0 abstention
8. ✓ Adopté L'amendement n° 907 du Gouvernement de rétablissement de l'article 19 42 pour · 23 contre · 2 abstentions
9. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 986 de M. Bernalicis à l'amendement n° 907 du Gouvernement de rétablissement de l'article 19 22 pour · 43 contre · 0 abstention
10. ✓ Adopté L'amendement n° 902 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis 34 pour · 20 contre · 0 abstention
11. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 943 de Mme Taurinya à l'amendement n° 902 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis 18 pour · 39 contre · 0 abstention
12. ✓ Adopté L'amendement n° 901 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 15 39 pour · 22 contre · 0 abstention
13. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 1056 de M. Amirshahi à l'amendement n° 901 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 15 20 pour · 38 contre · 0 abstention
14. ✕ Rejeté L'amendement n° 517 de M. Bernalicis après l'article 14 bis A 19 pour · 38 contre · 0 abstention
15. ✓ Adopté L'amendement n° 898 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14 35 pour · 17 contre · 0 abstention
16. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 1010 de M. Amirshahi à l'amendement n° 898 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14 16 pour · 34 contre · 0 abstention
17. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 1036 de M. Sansu à l'amendement n° 898 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14 14 pour · 35 contre · 0 abstention
18. ✓ Adopté L'article 9 34 pour · 17 contre · 0 abstention
19. ✕ Rejetés
    17 amendements à l'article 9

    1. ✕ Rejeté L'amendement n° 791 de M. Rimane à l'article 9 13 pour · 33 contre · 0 abstention
    2. ✕ Rejeté L'amendement n° 799 de M. Rimane à l'article 9 15 pour · 31 contre · 0 abstention
    3. ✕ Rejeté L'amendement n° 785 de M. Rimane à l'article 9 16 pour · 32 contre · 0 abstention
    4. ✕ Rejeté L'amendement n° 516 de M. Molac à l'article 9 11 pour · 37 contre · 0 abstention
    5. ✕ Rejeté L'amendement n° 471 de Mme Taurinya à l'article 9 13 pour · 31 contre · 0 abstention
    6. ✕ Rejeté L'amendement n° 795 de M. Rimane à l'article 9 0 pour · 39 contre · 0 abstention
    7. ✕ Rejeté L'amendement n° 797 (rect.) de M. Rimane à l'article 9 2 pour · 35 contre · 0 abstention
    8. ✕ Rejeté L'amendement n° 666 de M. Guitton à l'article 9 15 pour · 28 contre · 0 abstention
    9. ✕ Rejeté L'amendement n° 669 de M. Guitton à l'article 9 13 pour · 30 contre · 0 abstention
    10. ✕ Rejeté L'amendement n° 273 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 9 14 pour · 30 contre · 0 abstention
    11. ✕ Rejeté L'amendement n° 143 de M. Blanchet à l'article 9 12 pour · 28 contre · 0 abstention
    12. ✕ Rejeté L'amendement n° 515 de M. Molac à l'article 9 12 pour · 27 contre · 0 abstention
    13. ✕ Rejeté L'amendement n° 511 de M. Molac à l'article 9 10 pour · 27 contre · 0 abstention
    14. ✕ Rejeté L'amendement n° 460 (rect.) de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article 9 13 pour · 23 contre · 0 abstention
    15. ✕ Rejeté L'amendement n° 469 (rect.) de Mme Taurinya à l'article 9 10 pour · 24 contre · 0 abstention
    16. ✕ Rejeté L'amendement n° 796 de M. Sansu à l'article 9 10 pour · 22 contre · 0 abstention
    17. ✕ Rejeté L'amendement n° 200 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 12 pour · 23 contre · 0 abstention

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 983 de M. Bernalicis à l'amendement n° 897 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 8 23 pour · 31 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 307 de M. Taverne de rétablissement de l'article 7 bis 17 pour · 34 contre · 1 abstention
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 322 de M. Taverne de rétablissement de l'article 7 bis 14 pour · 39 contre · 0 abstention
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 832 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 7 23 pour · 36 contre · 0 abstention
5. ✓ Adopté L'amendement n° 290 de M. Saint-Pasteur après l'article 7 36 pour · 19 contre · 2 abstentions
6. ✓ Adopté L'article 7 36 pour · 25 contre · 1 abstention
7. ✕ Rejeté L'amendement n° 798 de M. Albertini à l'article 7 17 pour · 31 contre · 4 abstentions