Scrutins
Assemblée nationale · 17e législature
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1 470 scrutins publics de l'Assemblée nationale, sur les textes que le Sénat classe dans « Pouvoirs publics et Constitution », du 22 octobre 2024 au 21 juillet 2026.
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Projet de loi de finances pour 2026
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3 amendements après l'article 3 : 1 adopté, 2 rejetés
- Rejeté L'amendement n° 989 de Mme Feld après l'article 3 45 pour · 179 contre · 35 abstentions
- Rejeté L'amendement n° 2389 de M. Coquerel après l'article 3 45 pour · 182 contre · 42 abstentions
- Adopté L'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 163 pour · 150 contre · 10 abstentions
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7 sous-amendements à l'amendement n° 3379 : 3 adoptés, 4 rejetés
- Rejeté Le sous-amendement n° 3913 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 59 pour · 262 contre · 3 abstentions
- Rejeté Le sous-amendement n° 3912 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 135 pour · 184 contre · 2 abstentions
- Adopté Le sous-amendement n° 3915 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 206 pour · 99 contre · 19 abstentions
- Rejeté Le sous-amendement n° 3911 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 123 pour · 201 contre · 2 abstentions
- Adopté Le sous-amendement n° 3916 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 168 pour · 152 contre · 3 abstentions
- Rejeté Le sous-amendement n° 3909 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 115 pour · 143 contre · 64 abstentions
- Adopté Le sous-amendement n° 3910 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 208 pour · 116 contre · 2 abstentions
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Rejetés
4 amendements après l'article 3
- Rejeté L'amendement n° 2475 de M. Philippe Brun après l'article 3 116 pour · 189 contre · 4 abstentions
- Rejeté L'amendement n° 2360 de M. Le Coq après l'article 3 115 pour · 191 contre · 1 abstention
- Rejeté L'amendement n° 2318 de M. Tavel après l'article 3 111 pour · 184 contre · 2 abstentions
- Rejeté L'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3 171 pour · 228 contre · 4 abstentions
- Rejeté Le sous-amendement n° 3896 de Mme Lejeune à l'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3 168 pour · 234 contre · 4 abstentions
- Rejeté Le sous-amendement n° 3895 de M. Le Coq à l'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3 113 pour · 236 contre · 55 abstentions
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Rejetés
6 amendements après l'article 3
- Rejeté L'amendement n° 2359 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3 172 pour · 228 contre · 6 abstentions
- Rejeté L'amendement n° 1 de Mme Sas après l'article 3 168 pour · 231 contre · 5 abstentions
- Rejeté L'amendement n° 2558 (rect.) de M. Le Coq après l'article 3 106 pour · 235 contre · 61 abstentions
- Rejeté L'amendement n° 127 de Mme Sas après l'article 3 167 pour · 233 contre · 4 abstentions
- Rejeté L'amendement n° 2378 de M. Coquerel après l'article 3 168 pour · 232 contre · 3 abstentions
- Rejeté L'amendement n° 639 de M. Philippe Brun après l'article 3 173 pour · 233 contre · 2 abstentions
- Adopté L'article 3 224 pour · 10 contre · 168 abstentions
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4 amendements à l'article 3 : 2 adoptés, 2 rejetés
- Rejeté L'amendement n° 3096 de M. Juvin à l'article 3 125 pour · 143 contre · 91 abstentions
- Rejeté L'amendement n° 3796 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 3 90 pour · 260 contre · 1 abstention
- Adopté L'amendement n° 3056 de M. Juvin à l'article 3 129 pour · 82 contre · 4 abstentions
- Adopté L'amendement n° 3052 (rect.) de M. Juvin à l'article 3 207 pour · 185 contre · 3 abstentions
Voir les 12 autres scrutins sur ce texte ce jour-là
- Adopté Le sous-amendement n° 3901 de M. Ray à l'amendement n° 3052 (rect.) de M. Juvin à l'article 3 210 pour · 186 contre · 3 abstentions
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Rejetés
11 amendements à l'article 3
- Rejeté L'amendement n° 3363 de M. Mattei à l'article 3 101 pour · 255 contre · 2 abstentions
- Rejeté L'amendement n° 3051 de M. Juvin à l'article 3 123 pour · 160 contre · 37 abstentions
- Rejeté L'amendement n° 1430 de M. Coquerel à l'article 3 125 pour · 214 contre · 1 abstention
- Rejeté L'amendement n° 3248 de M. Sansu à l'article 3 126 pour · 210 contre · 2 abstentions
- Rejeté L'amendement n° 124 de Mme Sas à l'article 3 127 pour · 212 contre · 2 abstentions
- Rejeté L'amendement n° 3335 de M. Berger à l'article 3 110 pour · 236 contre · 5 abstentions
- Rejeté L'amendement n° 1328 de M. de Courson à l'article 3 19 pour · 241 contre · 69 abstentions
- Rejeté L'amendement n° 772 de Mme Pirès-Beaune à l'article 3 147 pour · 207 contre · 0 abstention
- Rejeté L'amendement n° 2473 de M. Philippe Brun à l'article 3 147 pour · 205 contre · 0 abstention
- Rejeté L'amendement n° 3476 de Mme Pirès-Beaune à l'article 3 148 pour · 203 contre · 1 abstention
- Rejeté L'amendement de suppression n° 397 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 3 134 pour · 262 contre · 2 abstentions
Projet de loi de finances pour 2026
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Rejetés
11 amendements après l'article 12
- Rejeté L'amendement n° 1108 de Mme Pirès Beaune après l'article 12 92 pour · 101 contre · 4 abstentions
- Rejeté L'amendement n° 3390 de M. Mandon après l'article 12 102 pour · 110 contre · 4 abstentions
- Rejeté L'amendement n° 2290 (rect.) de M. Maurel après l'article 12 96 pour · 121 contre · 3 abstentions
- Rejeté L'amendement n° 1955 de M. Daubié et l'amendement identique suivant après l'article 12 98 pour · 118 contre · 3 abstentions
- Rejeté L'amendement n° 1957 de Mme Lejeune après l'article 12 113 pour · 164 contre · 1 abstention
- Rejeté L'amendement n° 2016 (rect.) de M. de Courson après l'article 12 123 pour · 161 contre · 0 abstention
- Rejeté L'amendement n° 1115 de Mme Pirès Beaune après l'article 12 115 pour · 166 contre · 1 abstention
- Rejeté L'amendement n° 2943 de M. Fournier après l'article 12 79 pour · 177 contre · 22 abstentions
- Rejeté L'amendement n° 2944 (rect.) de M. Fournier après l'article 12 110 pour · 163 contre · 0 abstention
- Rejeté L'amendement n° 2452 de Mme Maximi après l'article 12 116 pour · 172 contre · 1 abstention
- Rejeté L'amendement n° 2450 de Mme Maximi après l'article 12 110 pour · 169 contre · 0 abstention
Source : Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet)