Scrutins

Projet de loi de finances pour 2026

1. 44 amendements à l'article 36 : 4 adoptés, 40 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 1641 (rect.) de Mme Olivia Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 36 122 pour · 51 contre · 46 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 961 de M. Renault à l'article 36 81 pour · 139 contre · 6 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 769 de M. Ballard à l'article 36 80 pour · 137 contre · 8 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 1413 de M. Balanant à l'article 36 84 pour · 126 contre · 6 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 1050 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36 86 pour · 139 contre · 4 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 2750 de M. Gustave à l'article 36 81 pour · 142 contre · 6 abstentions
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 957 de M. Renault à l'article 36 79 pour · 139 contre · 7 abstentions
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 770 de M. Ballard à l'article 36 77 pour · 141 contre · 6 abstentions
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 1411 de M. Balanant à l'article 36 84 pour · 131 contre · 4 abstentions
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 1052 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36 82 pour · 137 contre · 2 abstentions
   11. ✕ Rejeté L'amendement n° 2749 de M. Gustave à l'article 36 82 pour · 134 contre · 4 abstentions
   12. ✕ Rejeté L'amendement n° 973 de M. Renault à l'article 36 75 pour · 139 contre · 5 abstentions
   13. ✓ Adopté L'amendement n° 31 de M. Portier et les amendements identiques suivants à l'article 36 84 pour · 70 contre · 47 abstentions
   14. ✕ Rejeté L'amendement n° 952 de Renault à l'article 36 79 pour · 137 contre · 5 abstentions
   15. ✕ Rejeté L'amendement n° 1109 de Mme Lejeune à l'article 36 70 pour · 151 contre · 0 abstention
   16. ✕ Rejeté L'amendement n° 1885 de M. Labaronne suivant à l'article 36 93 pour · 104 contre · 8 abstentions
   17. ✕ Rejeté L'amendement n° 1409 de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article 36 82 pour · 127 contre · 6 abstentions
   18. ✕ Rejeté L'amendement n° 3664 de M. Masséglia à l'article 36 78 pour · 125 contre · 4 abstentions
   19. ✕ Rejeté L'amendement n° 1408 de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article 36 76 pour · 124 contre · 6 abstentions
   20. ✕ Rejeté L'amendement n° 949 de M. Renault à l'article 36 79 pour · 131 contre · 5 abstentions
   21. ✕ Rejeté L'amendement n° 942 de M. Renault à l'article 36 79 pour · 137 contre · 5 abstentions
   22. ✕ Rejeté L'amendement n° 940 de M. Renault à l'article 36 76 pour · 137 contre · 7 abstentions
   23. ✕ Rejeté L'amendement n° 935 de M. Renault à l'article 36 79 pour · 136 contre · 5 abstentions
   24. ✕ Rejeté L'amendement n° 934 de M. Renault à l'article 36 80 pour · 136 contre · 5 abstentions
   25. ✕ Rejeté L'amendement n° 1114 de Mme Lejeune à l'article 36 73 pour · 145 contre · 4 abstentions
   26. ✕ Rejeté L'amendement n° 931 de M. Renault à l'article 36 79 pour · 143 contre · 0 abstention
   27. ✕ Rejeté L'amendement n° 929 de M. Renault à l'article 36 72 pour · 137 contre · 0 abstention
   28. ✕ Rejeté L'amendement n° 921 de M. Renault à l'article 36 76 pour · 143 contre · 0 abstention
   29. ✕ Rejeté L'amendement n° 919 de M. Renault à l'article 36 81 pour · 130 contre · 8 abstentions
   30. ✕ Rejeté L'amendement n° 2706 de Mme Batho à l'article 36 84 pour · 129 contre · 6 abstentions
   31. ✕ Rejeté L'amendement n° 913 de M. Renault à l'article 36 79 pour · 137 contre · 6 abstentions
   32. ✕ Rejeté L'amendement n° 912 de M. Renault à l'article 36 79 pour · 133 contre · 8 abstentions
   33. ✕ Rejeté L'amendement n° 867 de Mme Rouaux et l'amendement identique suivant à l'article 36 92 pour · 124 contre · 2 abstentions
   34. ✕ Rejeté L'amendement n° 1217 de Mme Lejeune à l'article 36 75 pour · 140 contre · 2 abstentions
   35. ✕ Rejeté L'amendement n° 901 de M. Renault à l'article 36 83 pour · 130 contre · 6 abstentions
   36. ✕ Rejeté L'amendement n° 909 de M. Renault à l'article 36 81 pour · 126 contre · 8 abstentions
   37. ✕ Rejeté L'amendement n° 908 de M. Renault à l'article 36 82 pour · 133 contre · 7 abstentions
   38. ✕ Rejeté L'amendement n° 1222 de M. Le Coq à l'article 36 80 pour · 142 contre · 0 abstention
   39. ✕ Rejeté L'amendement n° 907 de M. Renault à l'article 36 83 pour · 133 contre · 8 abstentions
   40. ✓ Adopté L'amendement n° 1128 de M. Raux à l'article 36 113 pour · 109 contre · 3 abstentions
   41. ✕ Rejeté L'amendement n° 447 de Mme Arrighi à l'article 36 77 pour · 144 contre · 1 abstention
   42. ✕ Rejeté L'amendement n° 905 de M. Renault à l'article 36 80 pour · 143 contre · 6 abstentions
   43. ✕ Rejeté L'amendement n° 904 de M. Renault à l'article 36 81 pour · 144 contre · 5 abstentions
   44. ✓ Adopté L'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 121 pour · 106 contre · 2 abstentions
2. ✓ Adoptés
   3 sous-amendements à l'amendement n° 3509

   1. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 4072 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 119 pour · 93 contre · 8 abstentions
   2. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 4071 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 122 pour · 95 contre · 6 abstentions
   3. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 4058 de M. Masséglia et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 127 pour · 94 contre · 12 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 2636 de M. Renault à l'article 36 84 pour · 146 contre · 6 abstentions
4. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 4053 (rect.) de M. Ray à l'amendement n° 3058 de M. Juvin à l'article 36 48 pour · 145 contre · 11 abstentions
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 3468 de M. Delautrette après l'article 35 84 pour · 117 contre · 8 abstentions