Scrutins

Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

1. L'amendement n° 15 de Mme Pollet après l'article 3 ter 24 pour · 48 contre · 1 abstention
2. L'amendement n° 11 de M. Dragon après l'article 3 ter 23 pour · 51 contre · 2 abstentions
3. L'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier après l'article 3 bis 34 pour · 41 contre · 1 abstention
4. L'amendement n° 24 de Mme Manon Meunier à l'article 3 bis 31 pour · 38 contre · 0 abstention
5. 3 amendements à l'article 3

   1. L'amendement n° 23 de Mme Manon Meunier à l'article 3 17 pour · 29 contre · 26 abstentions
   2. L'amendement n° 8 de Mme Roullaud à l'article 3 25 pour · 45 contre · 1 abstention
   3. L'amendement n° 32 de M. Humbert à l'article 3 26 pour · 39 contre · 3 abstentions
6. 3 amendements à l'article 2

   1. L'amendement n° 9 de M. Dragon à l'article 2 26 pour · 46 contre · 2 abstentions
   2. L'amendement n° 12 de M. Dragon à l'article 2 24 pour · 45 contre · 6 abstentions
   3. L'amendement n° 39 de M. Tonussi à l'article 2 24 pour · 39 contre · 5 abstentions
7. 5 amendements à l'article premier

   1. L'amendement n° 3 de M. Muller à l'article premier 27 pour · 47 contre · 1 abstention
   2. L'amendement n° 13 de M. Dragon à l'article premier 26 pour · 48 contre · 1 abstention
   3. L'amendement n° 5 de M. Muller à l'article premier 24 pour · 45 contre · 0 abstention
   4. L'amendement n° 7 de Mme Roullaud à l'article premier 26 pour · 39 contre · 2 abstentions
   5. L'amendement n° 22 de Mme Manon Meunier à l'article premier 23 pour · 35 contre · 7 abstentions

Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

1. L'amendement n° 17 de M. Boyard après l'article unique 28 pour · 69 contre · 0 abstention
2. L'amendement n° 14 de M. Boyard après l'article unique 28 pour · 70 contre · 0 abstention
3. 5 amendements à l'article unique

   1. L'amendement n° 15 de M. Clouet à l'article unique 28 pour · 69 contre · 0 abstention
   2. L'amendement n° 12 (rect.) de M. Clouet à l'article unique 27 pour · 66 contre · 0 abstention
   3. L'amendement n° 10 de M. Clouet à l'article unique 27 pour · 67 contre · 0 abstention
   4. L'amendement n° 5 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique 27 pour · 65 contre · 0 abstention
   5. L'amendement n° 2 de M. Monnet à l'article unique 28 pour · 63 contre · 1 abstention
4. Le sous-amendement n° 20 de M. Dussausaye à l'amendement n° 2 de M. Monnet à l'article unique 28 pour · 65 contre · 1 abstention
5. L'amendement n° 6 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique 28 pour · 61 contre · 3 abstentions
6. L'amendement n° 3 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique 26 pour · 55 contre · 0 abstention

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. L'amendement n° 1 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article unique 76 pour · 155 contre · 1 abstention
2. L'amendement n° 2 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique 54 pour · 168 contre · 0 abstention

Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

1. La demande de suspension de séance formulée par M. Lachaud 88 pour · 90 contre · 0 abstention

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

1. Le sous-amendement n° 175 de Mme Godard à l'amendement n° 169 (rect.) du Gouvernement après l'article 3 20 pour · 99 contre · 1 abstention
2. 5 sous-amendements à l'amendement n° 172 (rect.)

   1. Le sous-amendement n° 214 de M. Gernigon à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 13 pour · 113 contre · 0 abstention
   2. Le sous-amendement n° 177 de Mme Godard à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 35 pour · 91 contre · 0 abstention
   3. Le sous-amendement n° 213 de Mme Belouassa-Cherifi à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 58 pour · 65 contre · 0 abstention
   4. Le sous-amendement n° 218 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 22 pour · 100 contre · 0 abstention
   5. Le sous-amendement n° 178 de Mme Godard à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 22 pour · 95 contre · 9 abstentions
3. 11 sous-amendements à l'amendement n° 171 (rect.)

   1. Le sous-amendement n° 203 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier 6 pour · 134 contre · 5 abstentions
   2. Le sous-amendement n° 187 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier 72 pour · 75 contre · 0 abstention
   3. Le sous-amendement n° 194 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier 62 pour · 84 contre · 1 abstention
   4. Le sous-amendement n° 174 (rect.) de Mme Godard à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier 61 pour · 83 contre · 3 abstentions
   5. Le sous-amendement n° 188 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier 62 pour · 83 contre · 1 abstention
   6. Le sous-amendement n° 186 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier 63 pour · 83 contre · 1 abstention
   7. Le sous-amendement n° 204 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier 4 pour · 141 contre · 1 abstention
   8. Le sous-amendement n° 202 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier 6 pour · 136 contre · 3 abstentions
   9. Le sous-amendement n° 195 de Mme Pochon et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier 66 pour · 76 contre · 2 abstentions
   10. Le sous-amendement n° 205 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier 14 pour · 130 contre · 2 abstentions
   11. Le sous-amendement n° 190 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier 52 pour · 88 contre · 6 abstentions

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

1. L'amendement n° 123 de Mme Taillé-Polian après l'article 10 32 pour · 32 contre · 6 abstentions
2. 4 amendements à l'article 4

   1. L'amendement n° 97 de Mme Taillé-Polian à l'article 4 24 pour · 39 contre · 0 abstention
   2. L'amendement n° 4 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4 18 pour · 43 contre · 0 abstention
   3. L'amendement n° 3 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4 17 pour · 35 contre · 0 abstention
   4. L'amendement n° 8 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4 18 pour · 49 contre · 0 abstention