Scrutins

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. L'amendement n° 5 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article premier 20 pour · 101 contre · 1 abstention
2. L'amendement de suppression n° 6 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article premier 22 pour · 94 contre · 1 abstention

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

1. L'amendement n° 123 de Mme Taillé-Polian après l'article 10 32 pour · 32 contre · 6 abstentions
2. 12 amendements à l'article 4

   1. L'amendement n° 97 de Mme Taillé-Polian à l'article 4 24 pour · 39 contre · 0 abstention
   2. L'amendement n° 4 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4 18 pour · 43 contre · 0 abstention
   3. L'amendement n° 3 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4 17 pour · 35 contre · 0 abstention
   4. L'amendement n° 8 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4 18 pour · 49 contre · 0 abstention
   5. L'amendement n° 59 de M. Boyard à l'article 4 12 pour · 49 contre · 4 abstentions
   6. L'amendement n° 58 de M. Boyard à l'article 4 14 pour · 48 contre · 4 abstentions
   7. L'amendement n° 57 de M. Boyard à l'article 4 13 pour · 49 contre · 4 abstentions
   8. L'amendement n° 56 de M. Boyard à l'article 4 13 pour · 47 contre · 4 abstentions
   9. L'amendement n° 2 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4 21 pour · 46 contre · 0 abstention
   10. L'amendement n° 25 de M. Monnet et les amendements identiques suivants à l'article 4 18 pour · 43 contre · 0 abstention
   11. L'amendement n° 53 de M. Boyard à l'article 4 16 pour · 47 contre · 0 abstention
   12. L'amendement n° 52 de M. Boyard de suppression de l'article 4 17 pour · 35 contre · 2 abstentions
3. 5 amendements à l'article 2

   1. L'amendement n° 44 de M. Boyard à l'article 2 10 pour · 58 contre · 0 abstention
   2. L'amendement n° 9 de Mme Godard à l'article 2 27 pour · 28 contre · 5 abstentions
   3. L'amendement n° 45 de M. Boyard à l'article 2 15 pour · 53 contre · 0 abstention
   4. L'amendement n° 24 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 2 14 pour · 54 contre · 0 abstention
   5. L'amendement n° 23 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 2 15 pour · 53 contre · 0 abstention
4. Le sous-amendement n° 143 de M. Turquois à l'amendement n° 76 de M. Viry à l'article premier 27 pour · 34 contre · 6 abstentions
5. 7 amendements à l'article premier

   1. L'amendement n° 22 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants à l'article premier 15 pour · 40 contre · 13 abstentions
   2. L'amendement n° 35 de M. Boyard à l'article premier 16 pour · 49 contre · 0 abstention
   3. L'amendement n° 34 de M. Boyard à l'article premier 16 pour · 47 contre · 0 abstention
   4. L'amendement n° 36 de M. Boyard à l'article premier 14 pour · 51 contre · 0 abstention
   5. L'amendement n° 33 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article premier 14 pour · 45 contre · 0 abstention
   6. L'amendement n° 31 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article premier 13 pour · 43 contre · 0 abstention
   7. L'amendement n° 15 de M. Weber à l'article premier 21 pour · 29 contre · 0 abstention

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. L'amendement n° 27 de M. Bernalicis à l'article 4 42 pour · 69 contre · 1 abstention
2. L'amendement de suppression n° 9 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 4 52 pour · 70 contre · 0 abstention
3. L'amendement n° 23 de M. Bernalicis à l'article 3 bis 48 pour · 66 contre · 0 abstention
4. L'amendement de suppression n° 8 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 3 48 pour · 74 contre · 0 abstention
5. L'amendement de suppression n° 7 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis 47 pour · 82 contre · 0 abstention
6. L'amendement de suppression n° 6 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 2 45 pour · 84 contre · 1 abstention
7. L'amendement n° 5 de Mme Céline Hervieu à l'article premier 41 pour · 75 contre · 0 abstention

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot 46 pour · 179 contre · 1 abstention

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. L'amendement de suppression n° 4 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article premier 37 pour · 75 contre · 0 abstention
2. La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud 44 pour · 173 contre · 1 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. Gouvernement maintenu Motion de censure de M. Boris Vallaud et 65 autres députés 49.2 189 voix pour · 289 nécessaires

Scrutins sans dossier rattaché

1. L'amendement n° 2 de du Gouvernement à l'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture). 27 pour · 27 contre · 0 abstention

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. L'amendement n° 529 de M. Moulliere à l'article 1er bis 12 pour · 31 contre · 5 abstentions
2. 9 amendements à l'article premier et rapport annexé

   1. L'amendement n° 268 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé 3 pour · 18 contre · 26 abstentions
   2. L'amendement n° 686 de M. Fournier à l'article premier et rapport annexé 23 pour · 29 contre · 1 abstention
   3. L'amendement n° 52 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé 25 pour · 25 contre · 0 abstention
   4. L'amendement n° 236 de M. Taché à l'article premier et rapport annexé 14 pour · 37 contre · 0 abstention
   5. L'amendement n° 207 de M. Pilato à l'article premier et rapport annexé 12 pour · 12 contre · 25 abstentions
   6. L'amendement n° 403 de Mme Youssouffa et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé 8 pour · 39 contre · 2 abstentions
   7. L'amendement n° 633 de Mme Firmin Le Bodo à l'article premier et rapport annexé 13 pour · 41 contre · 1 abstention
   8. L'amendement n° 343 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé 16 pour · 19 contre · 0 abstention
   9. L'amendement n° 218 de M. Pilato à l'article premier et rapport annexé 14 pour · 37 contre · 0 abstention