Scrutins
Assemblée nationale · 17e législature
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6 542 scrutins publics de l'Assemblée nationale du 8 octobre 2024 au 4 novembre 2026.
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Nationalisation d'ArcelorMittal France
- Le sous-amendement n° 366 de M. Meurin à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier 55 pour · 131 contre · 1 abstention
- Le sous-amendement n° 334 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier 55 pour · 134 contre · 2 abstentions
-
3 amendements à l'article premier
- L'amendement n° 125 de M. Jacobelli à l'article premier 59 pour · 150 contre · 4 abstentions
- L'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article premier 36 pour · 180 contre · 0 abstention
- L'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier 58 pour · 163 contre · 9 abstentions
-
8 sous-amendements à l'amendement n° 40
- Le sous-amendement n° 344 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier 58 pour · 167 contre · 5 abstentions
- Le sous-amendement n° 330 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier 57 pour · 165 contre · 5 abstentions
- Le sous-amendement n° 341 de M. Boulogne à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier 57 pour · 163 contre · 5 abstentions
- Le sous-amendement n° 348 de M. Meurin à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier 56 pour · 162 contre · 6 abstentions
- Le sous-amendement n° 329 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier 58 pour · 162 contre · 6 abstentions
- Le sous-amendement n° 328 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier 58 pour · 163 contre · 6 abstentions
- Le sous-amendement n° 342 de M. Boulogne à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier 59 pour · 159 contre · 5 abstentions
- Le sous-amendement n° 349 de M. Meurin à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier 59 pour · 162 contre · 6 abstentions
- L'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier 30 pour · 186 contre · 16 abstentions
L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
- L'amendement n° 22 de M. Fayssat au titre 73 pour · 160 contre · 7 abstentions
- L'amendement n° 21 de M. Fayssat au titre 73 pour · 157 contre · 10 abstentions
- L'amendement n° 29 de M. Fayssat après l'article premier 71 pour · 158 contre · 5 abstentions
- L'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier 72 pour · 159 contre · 5 abstentions
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4 sous-amendements à l'amendement n° 15
- Le sous-amendement n° 93 de M. Trébuchet à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier 71 pour · 160 contre · 6 abstentions
- Le sous-amendement n° 92 de M. Verny à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier 72 pour · 158 contre · 5 abstentions
- Le sous-amendement n° 90 de M. Trébuchet à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier 69 pour · 159 contre · 5 abstentions
- Le sous-amendement n° 89 de M. Trébuchet à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier 72 pour · 160 contre · 5 abstentions
- L'amendement n° 13 de M. Gillet après l'article premier 70 pour · 158 contre · 9 abstentions
- L'amendement n° 33 de M. Fayssat après l'article premier 70 pour · 150 contre · 5 abstentions
- L'amendement n° 32 de M. Fayssat à l'article premier 73 pour · 149 contre · 7 abstentions
Voir les 25 autres scrutins sur ce texte ce jour-là
- Le sous-amendement n° 88 de M. Trébuchet à l'amendement n° 32 de M. Fayssat à l'article premier 71 pour · 152 contre · 7 abstentions
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3 amendements à l'article premier
- L'amendement n° 28 de M. Fayssat à l'article premier 70 pour · 151 contre · 8 abstentions
- L'amendement n° 27 de M. Fayssat à l'article premier 71 pour · 151 contre · 9 abstentions
- L'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier 70 pour · 151 contre · 7 abstentions
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4 sous-amendements à l'amendement n° 26
- Le sous-amendement n° 83 de M. Trébuchet à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier 69 pour · 148 contre · 8 abstentions
- Le sous-amendement n° 73 de M. Trébuchet à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier 67 pour · 149 contre · 8 abstentions
- Le sous-amendement n° 127 de M. Jacobelli à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier 69 pour · 146 contre · 7 abstentions
- Le sous-amendement n° 78 de M. Trébuchet à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier 69 pour · 147 contre · 7 abstentions
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3 amendements à l'article premier
- L'amendement n° 40 (rect.) de M. Fayssat à l'article premier 69 pour · 143 contre · 7 abstentions
- L'amendement n° 34 de M. Fayssat à l'article premier 70 pour · 143 contre · 7 abstentions
- L'amendement n° 41 de M. Fayssat à l'article premier 71 pour · 137 contre · 7 abstentions
- Le sous-amendement n° 126 de M. Jacobelli à l'amendement n° 24 de M. Gaillard à l'article premier 74 pour · 136 contre · 6 abstentions
- L'amendement n° 37 de M. Fayssat à l'article premier 69 pour · 136 contre · 5 abstentions
- Le sous-amendement n° 122 de Mme Diaz à l'amendement n° 37 de M. Fayssat à l'article premier 70 pour · 131 contre · 4 abstentions
- L'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier 70 pour · 134 contre · 6 abstentions
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5 sous-amendements à l'amendement n° 5
- Le sous-amendement n° 67 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier 70 pour · 137 contre · 4 abstentions
- Le sous-amendement n° 68 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier 70 pour · 132 contre · 4 abstentions
- Le sous-amendement n° 69 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier 70 pour · 138 contre · 3 abstentions
- Le sous-amendement n° 71 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier 70 pour · 135 contre · 4 abstentions
- Le sous-amendement n° 70 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier 70 pour · 132 contre · 6 abstentions
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4 amendements à l'article premier
- L'amendement n° 18 de M. Baubry à l'article premier 66 pour · 123 contre · 1 abstention
- L'amendement n° 39 de M. Fayssat à l'article premier 66 pour · 124 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 19 de M. Baubry à l'article premier 71 pour · 124 contre · 7 abstentions
- L'amendement n° 38 de M. Fayssat à l'article premier 71 pour · 124 contre · 8 abstentions
- Le sous-amendement n° 97 de M. Jacobelli à l'amendement n° 38 de M. Fayssat à l'article premier 72 pour · 125 contre · 9 abstentions
Source : Assemblée nationale, votes (scrutins publics) ↗ (nouvel onglet)