Scrutins

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 25 amendements à l'article premier

   1. L'amendement n° 1204 de Mme Belluco à l'article premier 46 pour · 55 contre · 0 abstention
   2. L'amendement n° 749 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier 42 pour · 53 contre · 0 abstention
   3. L'amendement n° 2103 de Mme Nosbé à l'article premier 36 pour · 42 contre · 0 abstention
   4. L'amendement n° 2062 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier 41 pour · 65 contre · 1 abstention
   5. L'amendement n° 2017 de Mme Lejeune à l'article premier 46 pour · 68 contre · 1 abstention
   6. L'amendement n° 740 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier 48 pour · 63 contre · 0 abstention
   7. L'amendement n° 2008 de Mme Nosbé et l'amendement identique suivant à l'article premier 53 pour · 62 contre · 0 abstention
   8. L'amendement n° 1480 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article premier 54 pour · 57 contre · 1 abstention
   9. L'amendement n° 1989 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier 48 pour · 51 contre · 3 abstentions
   10. L'amendement n° 728 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier 44 pour · 54 contre · 0 abstention
   11. L'amendement n° 748 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier 37 pour · 43 contre · 1 abstention
   12. L'amendement n° 1899 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier 46 pour · 61 contre · 0 abstention
   13. L'amendement n° 1200 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article premier 37 pour · 57 contre · 1 abstention
   14. L'amendement n° 669 de M. Fournier à l'article premier 34 pour · 55 contre · 2 abstentions
   15. L'amendement n° 656 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier 38 pour · 62 contre · 1 abstention
   16. L'amendement n° 1197 de Mme Belluco à l'article premier 55 pour · 80 contre · 1 abstention
   17. L'amendement n° 1030 de M. Leseul et l'amendement identique suivant à l'article premier 53 pour · 79 contre · 1 abstention
   18. L'amendement n° 637 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier 47 pour · 71 contre · 5 abstentions
   19. L'amendement n° 1619 de M. Lejeune à l'article premier 21 pour · 43 contre · 0 abstention
   20. L'amendement n° 1029 de M. Leseul et les amendements identiques suivants à l'article premier 56 pour · 75 contre · 2 abstentions
   21. L'amendement n° 1591 de M. Lejeune à l'article premier 53 pour · 83 contre · 1 abstention
   22. L'amendement n° 129 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article premier 59 pour · 92 contre · 1 abstention
   23. L'amendement n° 2156 (rect.) de M. Leseul à l'article premier 71 pour · 87 contre · 2 abstentions
   24. L'amendement n° 1964 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier 49 pour · 55 contre · 8 abstentions
   25. L'amendement n° 1965 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier 63 pour · 76 contre · 6 abstentions

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. L'amendement de suppression n° 1770 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier 98 pour · 129 contre · 7 abstentions
2. La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain 111 pour · 135 contre · 0 abstention

Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

1. L'amendement de suppression n° 36 de M. Michoux à l'article 2 bis 64 pour · 214 contre · 3 abstentions
2. L'amendement de suppression n° 37 de M. Michoux à l'article 2 60 pour · 196 contre · 3 abstentions
3. L'amendement n° 16 de M. Meurin à l'article premier bis 65 pour · 170 contre · 1 abstention
4. 3 amendements à l'article premier

   1. L'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier 63 pour · 181 contre · 3 abstentions
   2. L'amendement n° 22 de M. Vos à l'article premier 55 pour · 190 contre · 3 abstentions
   3. L'amendement n° 34 de M. Michoux à l'article premier 57 pour · 188 contre · 3 abstentions