Scrutins
Assemblée nationale · 17e législature
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934 scrutins publics de l'Assemblée nationale, sur les textes que le Sénat classe dans « Pouvoirs publics et Constitution », du 22 octobre 2024 au 18 juin 2026.
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Projet de loi de finances pour 2026
- L'amendement n° 1474 (2ème rect.) de M. Courbon après l'article 25 53 pour · 121 contre · 6 abstentions
- Le sous-amendement n° 4092 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2095 de Mme Feld après l'article 25 87 pour · 132 contre · 2 abstentions
-
16 amendements après l'article 25
- L'amendement n° 791 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25 88 pour · 131 contre · 4 abstentions
- L'amendement n° 1098 de M. Amard après l'article 25 35 pour · 66 contre · 105 abstentions
- L'amendement n° 1096 de M. Amard après l'article 25 34 pour · 68 contre · 96 abstentions
- L'amendement n° 3149 de Mme Rossi et l'amendement identique suivant après l'article 25 76 pour · 99 contre · 25 abstentions
- L'amendement n° 2657 de Mme Dupont après l'article 25 75 pour · 97 contre · 7 abstentions
- L'amendement n° 2777 de Mme Battistel après l'article 25 53 pour · 132 contre · 14 abstentions
- L'amendement n° 1548 (rect.) de M. Courbon après l'article 25 41 pour · 64 contre · 99 abstentions
- L'amendement n° 8 de Mme Bannier et les amendements identiques suivants après l'article 25 99 pour · 113 contre · 8 abstentions
- L'amendement n° 2089 de M. Vannier après l'article 25 62 pour · 85 contre · 82 abstentions
- L'amendement n° 2825 de M. Philippe Brun après l'article 25 66 pour · 80 contre · 82 abstentions
- L'amendement n° 795 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25 86 pour · 158 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 793 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25 86 pour · 158 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 1301 de Mme Youssouffa après l'article 25 21 pour · 143 contre · 101 abstentions
- L'amendement n° 2098 de M. Laisney après l'article 25 38 pour · 105 contre · 121 abstentions
- L'amendement n° 792 de Mme Le Pen après l'article 25 97 pour · 167 contre · 4 abstentions
- L'amendement n° 2908 de M. Echaniz après l'article 25 80 pour · 123 contre · 5 abstentions
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24 amendements après l'article 24
- L'amendement n° 2370 (rect.) de M. Labaronne après l'article 24 76 pour · 125 contre · 30 abstentions
- L'amendement n° 2606 de M. Raux après l'article 24 89 pour · 147 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 2648 de M. Raux après l'article 24 92 pour · 143 contre · 4 abstentions
- L'amendement n° 3079 de Mme Simonnet après l'article 24 84 pour · 148 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 2498 de M. Chenu après l'article 24 84 pour · 147 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 790 de M. Dragon après l'article 24 78 pour · 154 contre · 4 abstentions
- L'amendement n° 206 de M. Damien Girard après l'article 24 60 pour · 156 contre · 18 abstentions
- L'amendement n° 2243 de M. Biteau après l'article 24 75 pour · 157 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 783 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 24 80 pour · 105 contre · 14 abstentions
- L'amendement n° 1635 de M. Lopez-Liguori après l'article 24 77 pour · 115 contre · 10 abstentions
- L'amendement n° 1586 de M. Lopez-Liguori après l'article 24 63 pour · 85 contre · 34 abstentions
- L'amendement n° 1983 de M. Maurel après l'article 24 65 pour · 127 contre · 4 abstentions
- L'amendement n° 3732 de Mme Perrine Goulet après l'article 24 53 pour · 75 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 1544 de M. Courbon et l'amendement identique suivant après l'article 24 71 pour · 128 contre · 8 abstentions
- L'amendement n° 633 de Mme Céline Hervieu après l'article 24 89 pour · 113 contre · 6 abstentions
- L'amendement n° 1002 de Mme Feld après l'article 24 78 pour · 106 contre · 4 abstentions
- L'amendement n° 1443 de Mme Panonacle après l'article 24 86 pour · 87 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 1859 de M. Barusseau après l'article 24 43 pour · 127 contre · 12 abstentions
- L'amendement n° 604 de Mme Diop après l'article 24 62 pour · 123 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 2523 de M. Le Coq après l'article 24 62 pour · 123 contre · 1 abstention
- L'amendement n° 757 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants après l'article 24 66 pour · 135 contre · 1 abstention
- L'amendement n° 1589 de M. Le Coq après l'article 24 39 pour · 155 contre · 6 abstentions
- L'amendement n° 1364 de M. Ciotti après l'article 24 3 pour · 93 contre · 64 abstentions
- L'amendement n° 1888 de M. Labaronne après l'article 24 62 pour · 88 contre · 4 abstentions
- L'amendement de suppression n° 786 de M. Mauvieux à l'article 24 33 pour · 45 contre · 5 abstentions
- L'amendement n° 32 (rect.) de M. Fouquart après l'article 23 34 pour · 36 contre · 7 abstentions
Projet de loi de finances pour 2026
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6 amendements à l'article 22
- L'amendement n° 369 de Mme Delannoy à l'article 22 62 pour · 137 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 734 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 22 84 pour · 163 contre · 37 abstentions
- L'amendement n° 2832 de M. Courbon à l'article 22 87 pour · 160 contre · 39 abstentions
- L'amendement n° 736 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 22 90 pour · 159 contre · 29 abstentions
- L'amendement n° 2538 de M. Mazaury et l'amendement identique suivant à l'article 22 74 pour · 172 contre · 30 abstentions
- L'amendement n° 459 de Mme Spillebout à l'article 22 60 pour · 188 contre · 23 abstentions
Source : Assemblée nationale, votes (scrutins publics) ↗ (nouvel onglet)