Scrutins

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 7 amendements à l'article 15

   1. L'amendement n° 1299 de Mme Lebec à l'article 15 20 pour · 99 contre · 10 abstentions
   2. L'amendement n° 835 de M Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15 42 pour · 78 contre · 1 abstention
   3. L'amendement n° 1605 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15 40 pour · 76 contre · 0 abstention
   4. L'amendement n° 524 de M. Liégeon et les amendements identiques suivants à l'article 15 42 pour · 68 contre · 1 abstention
   5. L'amendement n° 2120 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 29 pour · 57 contre · 8 abstentions
   6. L'amendement n° 1783 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15 22 pour · 39 contre · 5 abstentions
   7. L'amendement de suppression n° 558 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15 33 pour · 71 contre · 9 abstentions
2. L'amendement n° 2148 de Mme Blin à l'article 27 (supprimé) 63 pour · 63 contre · 7 abstentions
3. L'amendement n° 1800 du Gouvernement à l'article 4 septies (supprimé) 20 pour · 20 contre · 58 abstentions
4. L'amendement n° 2039 de Mme Manon Meunier de suppression de l'article 4 sexies 20 pour · 79 contre · 0 abstention
5. 3 amendements à l'article 4 quater B

   1. L'amendement n° 1539 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 4 quater B (supprimé) 24 pour · 74 contre · 5 abstentions
   2. L'amendement n° 2496 de M. Fournier à l'article 4 quater B (supprimé) 23 pour · 76 contre · 3 abstentions
   3. L'amendement n° 1013 de Mme Sas à l'article 4 quater B (supprimé) 22 pour · 76 contre · 3 abstentions
6. L'amendement n° 2036 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 quater A 28 pour · 78 contre · 1 abstention
7. L'amendement n° 1537 de M. Fournier à l'article 4 ter 21 pour · 64 contre · 7 abstentions
8. L'amendement n° 1536 de M. Fournier à l'article 4 18 pour · 30 contre · 41 abstentions

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 3 amendements à l'article 4

   1. L'amendement n° 1413 de M. Loubet à l'article 4 36 pour · 76 contre · 7 abstentions
   2. L'amendement n° 2015 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 18 pour · 107 contre · 1 abstention
   3. L'amendement de suppression n° 132 de M. de Lépinau et les amendements identiques suivants à l'article 4 70 pour · 72 contre · 10 abstentions
2. L'amendement n° 2233 du Gouvernement à l'article 3 ter 29 pour · 69 contre · 40 abstentions

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. L'amendement n° 1848 de Mme Olivia Grégoire après l'article 3 bis C 14 pour · 56 contre · 2 abstentions
2. L'amendement n° 291 de M. Boucard et l'amendement identique suivant après l'article 3 bis 19 pour · 35 contre · 25 abstentions
3. L'amendement n° 1097 de Mme Blin de rétablissement de l'article 3 bis B 24 pour · 49 contre · 4 abstentions
4. L'amendement n° 80 de M. Bazin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 bis 29 pour · 33 contre · 23 abstentions
5. 15 amendements à l'article 2

   1. L'amendement n° 1870 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 2 29 pour · 45 contre · 5 abstentions
   2. L'amendement n° 1990 de Mme Nosbé à l'article 2 26 pour · 40 contre · 4 abstentions
   3. L'amendement n° 1993 de Mme Nosbé à l'article 2 27 pour · 35 contre · 4 abstentions
   4. L'amendement n° 2001 de Mme Nosbé à l'article 2 37 pour · 47 contre · 0 abstention
   5. L'amendement n° 1978 de Mme Nosbé à l'article 2 35 pour · 46 contre · 0 abstention
   6. L'amendement n° 2007 de Mme Lejeune à l'article 2 33 pour · 49 contre · 3 abstentions
   7. L'amendement n° 1525 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 2 38 pour · 47 contre · 0 abstention
   8. L'amendement n° 1996 de Mme Nosbé à l'article 2 34 pour · 43 contre · 0 abstention
   9. L'amendement (rect.) n° 1991 de Mme Nosbé à l'article 2 34 pour · 39 contre · 0 abstention
   10. L'amendement n° 2445 de M. Fournier à l'article 2 33 pour · 37 contre · 0 abstention
   11. L'amendement n° 1960 de Mme Nosbé à l'article 2 13 pour · 39 contre · 16 abstentions
   12. L'amendement n° 1944 de Mme Nosbé à l'article 2 24 pour · 39 contre · 6 abstentions
   13. L'amendement n° 1873 de Mme Belluco à l'article 2 33 pour · 45 contre · 0 abstention
   14. L'amendement n° 2004 de Mme Nosbé à l'article 2 26 pour · 42 contre · 3 abstentions
   15. L'amendement de suppression n° 1256 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 2 38 pour · 49 contre · 0 abstention
6. L'amendement n° 1156 de Mme Blin à l'article 1er bis 30 pour · 50 contre · 1 abstention
7. L'amendement n° 1650 de M. Fournier et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis 34 pour · 45 contre · 11 abstentions
8. 9 amendements après l'article premier

   1. L'amendement n° 2296 de M. Alloncle après l'article premier 25 pour · 44 contre · 6 abstentions
   2. L'amendement n° 156 de M. de Lépinau et l'amendement identique suivant après l'article premier 29 pour · 57 contre · 1 abstention
   3. L'amendement n° 946 de M. Renault après l'article premier 28 pour · 55 contre · 1 abstention
   4. L'amendement n° 2297 de M. Alloncle après l'article premier 15 pour · 54 contre · 16 abstentions
   5. L'amendement n° 918 de M. Renault après l'article premier 29 pour · 43 contre · 1 abstention
   6. L'amendement n° 907 rectifié de M. Renault après l'article premier 27 pour · 48 contre · 2 abstentions
   7. L'amendement n° 1563 de M. Meurin après l'article premier 37 pour · 41 contre · 1 abstention
   8. L'amendement n° 1588 de M. Meurin après l'article premier 40 pour · 43 contre · 2 abstentions
   9. L'amendement n° 943 de M. Renault après l'article premier 19 pour · 52 contre · 1 abstention