Scrutins
Assemblée nationale · 17e législature
Suivre en RSS : Votes solennels et motions de censureEn clair
934 scrutins publics de l'Assemblée nationale, sur les textes que le Sénat classe dans « Pouvoirs publics et Constitution », du 22 octobre 2024 au 18 juin 2026.
Chercher un texte, un thème, une période (1)
Les plus récents d'abord
- pour
- contre
- abstention
Télécharger:CSV (données de cette page)·JSON (données de cette page)
Projet de loi de finances pour 2026
- L'amendement n° 548 de Mme D'Intorni après l'article 30 10 pour · 137 contre · 81 abstentions
- L'amendement n° 540 de Mme D'Intorni après l'article 30 21 pour · 132 contre · 79 abstentions
- L'article 30 106 pour · 130 contre · 0 abstention
-
11 amendements à l'article 30
- L'amendement n° 3310 de M. Duplessy à l'article 30 82 pour · 152 contre · 0 abstention
- L'amendement n° 1388 de Mme Roullaud à l'article 30 99 pour · 132 contre · 4 abstentions
- L'amendement n° 3308 de M. Duplessy à l'article 30 63 pour · 157 contre · 1 abstention
- L'amendement n° 1236 de Mme Feld à l'article 30 81 pour · 141 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 1382 de M. Ciotti à l'article 30 90 pour · 117 contre · 9 abstentions
- L'amendement n° 1264 de Mme Feld à l'article 30 70 pour · 131 contre · 0 abstention
- L'amendement n° 1379 de M. Ciotti à l'article 30 86 pour · 102 contre · 7 abstentions
- L'amendement n° 1377 de M. Ciotti à l'article 30 85 pour · 99 contre · 6 abstentions
- L'amendement n° 3307 de Mme Balage El Mariky à l'article 30 77 pour · 101 contre · 5 abstentions
- L'amendement n° 1269 de M. le Coq à l'article 30 40 pour · 59 contre · 3 abstentions
- L'amendement de suppression n° 1270 de Mme Lejeune et les amendements identiques suivants à l'article 30 82 pour · 91 contre · 12 abstentions
-
3 amendements après l'article 29
- L'amendement n° 815 de M. Allisio après l'article 29 69 pour · 96 contre · 12 abstentions
- L'amendement n° 816 de M. Allisio après l'article 29 67 pour · 128 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 822 de M. Allisio après l'article 29 67 pour · 118 contre · 4 abstentions
-
13 amendements après l'article 27
- L'amendement n° 3655 de Mme Pantel après l'article 27 60 pour · 125 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 2838 de Mme de Pélichy et l'amendement identique suivant après l'article 27 71 pour · 101 contre · 10 abstentions
- L'amendement n° 3176 de M. Courbon après l'article 27 63 pour · 111 contre · 7 abstentions
- L'amendement n° 3491 de M. Delautrette après l'article 27 58 pour · 114 contre · 4 abstentions
- L'amendement n° 587 de M. Leseul et l'amendement identique suivant après l'article 27 79 pour · 106 contre · 5 abstentions
- L'amendement n° 881 de M. Lottiaux après l'article 27 69 pour · 86 contre · 26 abstentions
- L'amendement n° 812 de M. Allisio après l'article 27 63 pour · 92 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 1517 de Mme Le Feur et l'amendement identique suivant après l'article 27 38 pour · 79 contre · 1 abstention
- L'amendement n° 3160 de M. Pribetich après l'article 27 36 pour · 83 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 1454 de M. Odoul après l'article 27 40 pour · 54 contre · 13 abstentions
- L'amendement n° 1419 de M. Boulogne après l'article 27 40 pour · 63 contre · 4 abstentions
- L'amendement n° 1418 de M. Boulogne après l'article 27 38 pour · 63 contre · 4 abstentions
- L'amendement n° 813 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 27 27 pour · 42 contre · 1 abstention
Projet de loi de finances pour 2026
-
18 amendements après l'article 27
- L'amendement n° 1303 de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants après l'article 27 79 pour · 108 contre · 5 abstentions
- L'amendement n° 1180 de M. Vos après l'article 27 70 pour · 125 contre · 0 abstention
- L'amendement n° 1833 de M. Buisson après l'article 27 66 pour · 119 contre · 6 abstentions
- L'amendement n° 797 de M. Patrice Martin et l'amendement identique suivant après l'article 27 79 pour · 110 contre · 6 abstentions
- L'amendement n° 2003 de M. Maillot et l'amendement identique suivant après l'article 27 80 pour · 118 contre · 8 abstentions
- L'amendement n° 2002 de M. Maillot et l'amendement identique suivant après l'article 27 88 pour · 110 contre · 8 abstentions
- L'amendement n° 3073 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 27 73 pour · 128 contre · 7 abstentions
- L'amendement n° 593 de Mme Rouaux et l'amendement identique suivant après l'article 27 60 pour · 111 contre · 31 abstentions
- L'amendement n° 238 de M. Castellani et les amendements identiques suivants après l'article 27 79 pour · 114 contre · 9 abstentions
- L'amendement n° 2896 de M. Dufau après l'article 27 80 pour · 99 contre · 9 abstentions
- L'amendement n° 767 de M. Courbon après l'article 27 62 pour · 113 contre · 11 abstentions
- L'amendement n° 1704 de Mme Rossi après l'article 27 37 pour · 128 contre · 14 abstentions
- L'amendement n° 993 de M. Lhardit après l'article 27 77 pour · 93 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 3243 de M. Berger après l'article 27 5 pour · 158 contre · 6 abstentions
- L'amendement n° 2215 de Mme Maximi après l'article 27 64 pour · 89 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 2813 de Mme Regol après l'article 27 51 pour · 78 contre · 0 abstention
- L'amendement n° 3166 de Mme Pantel après l'article 27 28 pour · 44 contre · 0 abstention
- L'amendement n° 3431 (rect.) de M. Kasbarian après l'article 27 53 pour · 68 contre · 7 abstentions
- L'article 27 79 pour · 94 contre · 12 abstentions
- L'amendement n° 1274 de Mme Feld à l'article 27 38 pour · 132 contre · 16 abstentions
Source : Assemblée nationale, votes (scrutins publics) ↗ (nouvel onglet)