Scrutins

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

1. 3 amendements à l'article 4

   1. L'amendement n° 119 de M. Tesson à l'article 4 20 pour · 103 contre · 3 abstentions
   2. L'amendement n° 118 de M. Tesson à l'article 4 23 pour · 95 contre · 1 abstention
   3. L'amendement n° 117 de M. Tesson à l'article 4 19 pour · 90 contre · 4 abstentions
2. L'amendement n° 141 de M. Christian Girard à l'article 3 17 pour · 92 contre · 0 abstention
3. L'amendement n° 138 de Mme Perrine Goulet à l'article premier 8 pour · 51 contre · 20 abstentions

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

1. L'amendement n° 22 de Mme Herouin-Léautey à l'article 3 nonies 38 pour · 79 contre · 1 abstention
2. L'amendement n° 30 de M. Bodart et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 3 bis B 54 pour · 75 contre · 0 abstention
3. L'amendement n° 17 de Mme Bourouaha à l'article 3 36 pour · 55 contre · 22 abstentions
4. 3 amendements à l'article 2

   1. L'amendement n° 26 de Mme Loir à l'article 2 25 pour · 52 contre · 0 abstention
   2. L'amendement n° 4 (rect.) de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 35 pour · 71 contre · 1 abstention
   3. L'amendement n° 24 (rect.) de Mme Herouin-Léautey à l'article 2 37 pour · 69 contre · 1 abstention
5. L'amendement n° 3 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 1er ter 23 pour · 69 contre · 14 abstentions
6. L'amendement n° 2 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 1er ter 37 pour · 69 contre · 2 abstentions
7. 4 amendements à l'article 1er bis A

   1. L'amendement n° 13 de M. Fait à l'article 1er bis A 48 pour · 51 contre · 4 abstentions
   2. L'amendement n° 12 de M. Fait à l'article 1er bis A 44 pour · 59 contre · 1 abstention
   3. L'amendement n° 10 de M. Fait à l'article 1er bis A 43 pour · 60 contre · 2 abstentions
   4. L'amendement n° 28 de Mme Delpech à l'article 1er bis A 40 pour · 56 contre · 2 abstentions
8. L'amendement n° 33 de Mme Delpech à l'article premier 36 pour · 49 contre · 0 abstention

Voir l'autre scrutin sur ce texte ce jour-là

1. L'amendement n° 32 de Mme Delpech à l'article premier 33 pour · 49 contre · 0 abstention

Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural

1. L'amendement n° 1 de M. Proença à l'article premier 32 pour · 40 contre · 21 abstentions

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot 46 pour · 179 contre · 1 abstention

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. L'amendement n° 61 de Mme Yadan après l'article 4 45 pour · 65 contre · 4 abstentions
2. L'amendement n° 69 de Mme Yadan après l'article 3 bis 26 pour · 83 contre · 1 abstention
3. L'amendement n° 67 de Mme Yadan après l'article 3 bis 24 pour · 84 contre · 1 abstention
4. 4 sous-amendements à l'amendement n° 46

   1. Le sous-amendement n° 74 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 54 pour · 123 contre · 1 abstention
   2. Le sous-amendement n° 77 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 53 pour · 127 contre · 0 abstention
   3. Le sous-amendement n° 85 rectifié de Mme Yadan à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 53 pour · 119 contre · 5 abstentions
   4. Le sous-amendement n° 70 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 40 pour · 129 contre · 9 abstentions
5. 5 amendements à l'article 2

   1. L'amendement n° 57 de Mme Yadan à l'article 2 44 pour · 53 contre · 1 abstention
   2. L'amendement n° 56 de Mme Yadan à l'article 2 41 pour · 55 contre · 0 abstention
   3. L'amendement n° 5 de Mme Mesmeur à l'article 2 32 pour · 51 contre · 4 abstentions
   4. L'amendement n° 11 de M. Chudeau à l'article 2 35 pour · 60 contre · 0 abstention
   5. L'amendement n° 12 de M. Chudeau à l'article 2 34 pour · 59 contre · 0 abstention

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. L'amendement n° 6 de Mme Mesmeur à l'article 2 43 pour · 86 contre · 0 abstention
2. L'amendement n° 7 de Mme Mesmeur à l'article 2 45 pour · 90 contre · 1 abstention
3. L'amendement n° 33 de M. Gustave à l'article premier 64 pour · 109 contre · 0 abstention

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

1. L'amendement n° 47 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 30 pour · 86 contre · 0 abstention
2. L'amendement n° 2 de M. Portier à l'article premier 34 pour · 34 contre · 27 abstentions
3. L'amendement n° 41 de Mme Dezarnaud à l'article premier 25 pour · 45 contre · 16 abstentions

Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

1. L'amendement n° 20 de M. Clavet après l'article premier 23 pour · 135 contre · 0 abstention
2. L'amendement n° 19 de M. Clavet après l'article premier 29 pour · 120 contre · 3 abstentions
3. L'amendement n° 14 de Mme Joncour à l'article premier 23 pour · 129 contre · 1 abstention
4. L'amendement n° 18 de M. Croizier à l'article premier 25 pour · 133 contre · 2 abstentions