Scrutins

Projet de loi de finances pour 2026

1. 18 amendements après l'article 2

   1. L'amendement n° 1442 de M. Maurel après l'article 2 90 pour · 235 contre · 0 abstention
   2. L'amendement n° 2514 de Mme Feld après l'article 2 81 pour · 238 contre · 4 abstentions
   3. L'amendement n° 1574 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 2 84 pour · 236 contre · 2 abstentions
   4. L'amendement n° 1142 de Mme Pirès-Beaune après l'article 2 117 pour · 157 contre · 2 abstentions
   5. L'amendement n° 3455 de Mme Pirès-Beaune après l'article 2 146 pour · 176 contre · 1 abstention
   6. L'amendement n° 1545 de Mme Lejeune après l'article 2 77 pour · 236 contre · 2 abstentions
   7. L'amendement n° 368 de M. Le Fur après l'article 2 87 pour · 206 contre · 18 abstentions
   8. L'amendement n° 3074 de M. Lahais après l'article 2 99 pour · 225 contre · 0 abstention
   9. L'amendement n° 1648 de M. Coquerel après l'article 2 141 pour · 182 contre · 2 abstentions
   10. L'amendement n° 2 de M. Grenon et les amendements identiques suivants après l'article 2 92 pour · 210 contre · 24 abstentions
   11. L'amendement n° 774 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 2 87 pour · 172 contre · 21 abstentions
   12. L'amendement n° 892 de M. Lottiaux après l'article 2 111 pour · 142 contre · 28 abstentions
   13. L'amendement n° 102 de M. Renault après l'article 2 82 pour · 208 contre · 31 abstentions
   14. L'amendement n° 776 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 98 pour · 100 contre · 38 abstentions
   15. L'amendement n° 2157 de M. Le Coq après l'article 2 76 pour · 124 contre · 107 abstentions
   16. L'amendement n° 775 de M. Chenu après l'article 2 82 pour · 128 contre · 38 abstentions
   17. L'amendement n° 258 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 2 152 pour · 156 contre · 4 abstentions
   18. L'amendement n° 2088 de Mme Chikirou après l'article 2 82 pour · 186 contre · 46 abstentions

Projet de loi de finances pour 2026

1. 4 amendements après l'article 2

   1. L'amendement n° 2863 de Mme Garin après l'article 2 64 pour · 160 contre · 65 abstentions
   2. L'amendement n° 217 de M. Arnaud Bonnet après l'article 2 28 pour · 241 contre · 40 abstentions
   3. L'amendement n° 1700 (rect.) de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2 152 pour · 180 contre · 7 abstentions
   4. L'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2 131 pour · 132 contre · 62 abstentions
2. Le sous-amendement n° 3804 de Mme Coggia à l'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2 124 pour · 160 contre · 41 abstentions
3. 3 amendements à l'article 2

   1. L'amendement n° 628 de M. Philippe Brun et l'amendement identique suivant à l'article 2 152 pour · 178 contre · 5 abstentions
   2. L'amendement n° 2099 de Mme Mercier à l'article 2 156 pour · 178 contre · 3 abstentions
   3. L'amendement de suppression n° 290 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 2 24 pour · 295 contre · 7 abstentions
4. L'amendement n° 3536 de M. Renault avant l'article premier 50 pour · 208 contre · 5 abstentions
5. 3 amendements à l'article liminaire

   1. L'amendement n° 1535 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire 51 pour · 259 contre · 0 abstention
   2. L'amendement n° 1536 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire 51 pour · 213 contre · 2 abstentions
   3. L'amendement de suppression n° 1493 de Mme Feld à l'article liminaire 65 pour · 220 contre · 29 abstentions
6. La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot 60 pour · 258 contre · 2 abstentions

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. Gouvernement maintenu Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 73 autres députés 49.3 121 voix pour · 289 nécessaires

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. Gouvernement maintenu Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 70 autres députés 49.3 115 voix pour · 289 nécessaires

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. Gouvernement maintenu Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 91 autres députés 49.3 122 voix pour · 289 nécessaires

Projet de loi de finances pour 2025

1. Gouvernement maintenu Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 90 autres députés 49.3 128 voix pour · 289 nécessaires

Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. L'amendement n° 19 de M. Philippe Brun après l'article premier 40 pour · 156 contre · 125 abstentions
2. L'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier 118 pour · 198 contre · 4 abstentions

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot 75 pour · 284 contre · 9 abstentions

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. L'ensemble de la première partie 53 pour · 146 contre · 5 abstentions
2. L'article 3 et ÉTAT A 53 pour · 148 contre · 2 abstentions
3. L'amendement n° 25 de M. Renault à l'article 3 et ÉTAT A 54 pour · 95 contre · 2 abstentions
4. L'amendement n° 24 de M. Renault à l'article 2 53 pour · 110 contre · 0 abstention
5. La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot 155 pour · 233 contre · 4 abstentions

Projet de loi de finances pour 2025

1. La première partie Vote solennel 192 pour · 362 contre · 19 abstentions

Projet de loi de finances pour 2025

1. L'amendement n° 3818 du Gouvernement à l'article 41 et Etat A 61 pour · 81 contre · 13 abstentions
2. 5 amendements après l'article 33

   1. L'amendement n° 3428 de M. Damien Girard après l'article 33 63 pour · 78 contre · 1 abstention
   2. L'amendement n° 68 de M. Ciotti après l'article 33 61 pour · 91 contre · 5 abstentions
   3. L'amendement n° 2491 de M. Amard après l'article 33 68 pour · 92 contre · 4 abstentions
   4. L'amendement n° 2468 de M. Amard après l'article 33 72 pour · 93 contre · 2 abstentions
   5. L'amendement n° 807 de M. Thierry après l'article 33 69 pour · 93 contre · 3 abstentions